En application des dispositions de l'article 4 du décret du 20 mars 2007 susvisé, l'annexe du présent arrêté fixe la liste des moniteurs de ski affiliés au dispositif professionnel spécifique de retraite mis en place par le Syndicat national des moniteurs de ski français, ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces fonctions ont été exercées.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.