Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EAEA2417112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/EAEA2417112A/jo/texte

Texte n°84

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :


    PAYS
    MONNAIE
    MONTANT

    CAMEROUN
    EURO
    161

    CANADA ville de TORONTO
    DOLLAR CANADIEN
    552

    CANADA ville de VANCOUVER
    DOLLAR CANADIEN
    449

    CANADA AUTRES VILLES
    DOLLAR CANADIEN
    319

    ETATS-UNIS D'AMERIQUE (HORS ville de NEW YORK
    période allant du 1er septembre au 31 décembre)
    DOLLAR US
    360

    ETATS-UNIS D'AMERIQUE (ville de NEW YORK
    période allant du 1er septembre au 31 décembre)
    DOLLAR US
    490

    BAHAMAS
    DOLLAR US
    450

    BERMUDES
    DOLLAR DES BERMUDES
    450

    CAÏMANS (Iles)
    DOLLAR US
    450

    GUINÉE-BISSAU
    EURO
    169

    KAZAKHSTAN
    EURO
    188

    MAURICE
    ROUPIE ILE MAURICE
    9 450

    MEXIQUE
    PESO MEXICAIN
    3 800

    CENTRAFRICAINE (République)
    FRANC CFA
    96 000

    CONGO (République démocratique du)
    EURO
    240

    TOGO ville de LOMÉ
    FRANC CFA
    95 771

    TOGO AUTRES VILLES
    FRANC CFA
    82 640

    TURKMÉNISTAN
    EURO
    224


  • Le directeur des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2024.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum

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