Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 9 avril 2024

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)

- Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 493 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (M. Philippe Tabarot, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)

- Examen des amendements éventuels au texte n° 495 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024) visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (rapporteur : M. André Reichardt) ;
- Examen du rapport d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 (rapporteur : M. François-Noël Buffet).

Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 8 h 30 (Médicis)
Captation

- Audition de M. Carlos Lopes, économiste, Professeur à l'Université du Cap et à Sciences Po, Président du Conseil de la Fondation Africaine du Climat, ancien secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU.

Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 à partir de 14 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Table ronde sur le point de vue des personnels d'EDF, autour de :

• M. José Fernandes, délégué syndical central CGT pour la FNME-CGT ;
• M. Alexandre Grillat, secrétaire national affaires publiques et européennes à la CFE-Energie ;
• M. Paul Guglielmi, délégué syndical central - délégué fédéral FNEM-FO ;
• M. Julien Laplace, délégué syndical central CFDT.

A 15 h 30 :
Captation
Audition de Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat.
A 17 h 30 :
Captation
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises
Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères à partir de 15 h 30 (Salle René Monory)
Audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), à huis clos.
A 17 heures
Captation
Audition de MM. Thomas Huchon, journaliste réalisateur spécialiste de la lutte contre la désinformation et les réseaux sociaux, et Gérald Holubowicz, journaliste expert en IA générative, sur l'intelligence artificielle et les manipulations de l'information.
Mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » à 16 h 30 (Salle A216 - 2e étage Est)
Captation

- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
- Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale.

Convocations

Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 10 avril 2024 :

- la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 374 (2023-2024) visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ;
- la demande de saisine pour avis et la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
- la demande de saisine pour avis et la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.

Mercredi 10 avril 2024
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Philippe WAHL, Président-directeur général du Groupe La Poste ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024) ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024) ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024) ;
5° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 avril 2024 12 heures.
Commission des lois
Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Jeudi 11 avril 2024 12 heures.