Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Jeudi 9 novembre 2023

Commission des finances à 10 heures (salle n° 131)

- PLF pour 2024 - Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
- PLF pour 2024 - Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » (et article 55)
- PLF pour 2024 - Examen du rapport de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Thierry COZIC, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle 216)
Suite de l'examen des amendements au texte n° 434 rect. (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 304 (2022-2023) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) à 11 heures (Salle demi Clémenceau)
Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 7 novembre 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Excusés  : Gilbert Favreau, Sophie Primas.
Assistait en outre à la séance  :  Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales).
Séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Excusés  : Patrick Chauvet, Gilbert Favreau.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mardi 7 novembre 2023
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Jean-Pierre Grand, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido.
Excusés  : Michelle Gréaume, Évelyne Perrot.
2e séance du mardi 7 novembre 2023
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés  : Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jean-Pierre Grand, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Cigolotti, Évelyne Perrot.
Séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés  : Jean-Pierre Grand, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Cigolotti, Évelyne Perrot.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Annie Le Houerou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Cédric Chevalier, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Franck Dhersin, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Audrey Bélim, Marta de Cidrac, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Ont délégué leur droit de vote  : Jocelyne Antoine, Marta de Cidrac, Franck Dhersin, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Assistait en outre à la séance  :  Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Francis Szpiner, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Excusés  : Nadine Bellurot, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Patricia Schillinger, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
2e séance du mercredi 8 novembre 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Mélanie Vogel.
Excusés  : Nadine Bellurot, Catherine Di Folco, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Patricia Schillinger, Louis Vogel.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné ce matin Mme Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024).
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a désigné M. Stéphane Sautarel rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

- proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études : lundi 4 décembre 2023, 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires : vendredi 24 novembre 2023, 12 heures

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne : lundi 13 novembre 2023, 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 13 novembre 2023 12 heures
- proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée : lundi 13 novembre 2023 12 heures
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile : lundi 4 décembre 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 9 novembre 2023

Commission des affaires européennes à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
Audition de M. Olivér Várhelyi, Commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage ;

Convocation

Convocation rectifiée
Commission des affaires européennes
La réunion du jeudi 9 novembre 2023 est décalée à 9 h 30 (au lieu de 9 heures).
L'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi :
Jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse.
1° Audition de M. Olivér Várhelyi, Commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique de voisinage ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires européennes
Jeudi 16 novembre 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne (chambre IV - Réglementation des marchés et économie concurrentielle), avec la participation de :

- Mme Servane de Becdelievre, auditrice (chambre I - Utilisation durable des ressources naturelles) ;
- M. Giuseppe Diana, auditeur principal (chambre IV - Réglementation des marchés et économie concurrentielle) ;
- Mme Birgit Schaefer, manager principale au service juridique ;
- M. Kristian Sniter, chef de cabinet de M. Nikolaos Milionis (chambre I - Utilisation durable des ressources naturelles) ;
- M. Frédéric Soblet, auditeur confirmé (chambre III - Action extérieure, sécurité et justice) ;

2° Questions diverses.