Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 15 novembre 2023, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

3. Réunions
Jeudi 9 novembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- programme de travail pour la session 2023-2024 ;
- nomination de rapporteurs ;
- suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE).

A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS).

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Juvin, secrétaire général des affaires européennes ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF.

A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey ;
- audition, ouverte à la presse, M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF, ancien président du directoire de la société du Grand Paris.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation avec M. Éric Dumoulin, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, M. Gabriel Caraballo, chargé de mission au bureau d'appui à la maitrise des risques alimentaires, et Mme Marie Brunet, chargée de mission au bureau de la gestion intégrée du risque, direction générale de l'Alimentation, ministère de l'agriculture et de la aouveraineté alimentaire ; Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles ».
- table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 : M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; M. Jean-Christophe Bureau, économiste.
- audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d'administration du Collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l'École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (en visioconférence) ;
- à 10 heures 30 : table ronde, ouverte à la presse, consacrée au contexte, à la gestion et aux conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, réunissant M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex, M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende (en visioconférence), M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées, Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, M. le Contrôleur général René Dies, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, M. le Colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.

Mardi 14 novembre 2023

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Guillaume Vuilletet, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. - M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Carlos Martens Bilongo, M. François Piquemal
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Aurélien Saintoul
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Manuel Bompard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, Mme Virginie Duby-Muller, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17 h 35
Présents. - M. Xavier Batut, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Ingrid Dordain, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. David Habib, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - Mme Louise Morel
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alain David, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Yaël Menache, Mme Nathalie Oziol, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. David Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 11 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alain David, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Yaël Menache, Mme Nathalie Oziol, M. Didier Parakian, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. David Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Pierre Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Emmanuel Fernandes, M. Christian Girard, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, Mme Sabine Thillaye
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Lingemann, M. François Piquemal
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 11 h 05
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Caroline Colombier, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - M. François Piquemal
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17 h 20
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Christophe Barthès, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Aurélien Taché, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Paul Vannier, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Fatiha Keloua Hachi
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Xavier Albertini, M. José Beaurain, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, M. Jean-Louis Bricout, M. Pierre Cordier, M. Jean-Claude Raux, M. Vincent Rolland, Mme Isabelle Valentin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - Mme Pascale Martin
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Christine Decodts, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Xavier Roseren
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva, Mme Cécile Untermaier
Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Amard, Mme Catherine Couturier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Claude Raux
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 15 h 25
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Nicole Le Peih, M. Dominique Potier
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Martine Etienne, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 13 h 35
Présents. - Mme Sophie Errante, Mme Perrine Goulet, Mme Michèle Peyron, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - M. William Martinet, Mme Béatrice Roullaud
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 16 heures
Présents. - M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, M. Philippe Gosselin, Mme Laetitia Saint-Paul
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. - Mme Agnès Carel
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Lingemann