Assemblée nationale
Session extraordinaire 2022-2023

1. Composition
Modification à la composition de la commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le deroulement de ces manifestations et rassemblements

2. Réunions
Lundi 2 octobre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- élection du bureau de la Commission.

Commission des affaires économiques :
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- élection, à huis clos, du Bureau de la commission.

Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- élection des membres du bureau de la commission.

Commission des affaires sociales :
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection du bureau de la commission.

Commission de la défense :
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- élection des membres du Bureau de la Commission.

Commission du développement durable :
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- élection, à huis clos, du Bureau de la commission. Réunion du Bureau à l'issue de son renouvellement.

Commission des finances :
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection du Bureau.

Commission des lois :
A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection du bureau de la commission.

Mardi 3 octobre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur le rapport d'activité 2022 de l'Arcom.

Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission de la défense :
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission du développement durable :
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le rapport « Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » ;
- nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

Mercredi 4 octobre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ;
- proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (rapport).

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation d'un représentant de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'Ecole normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger et au Gabon.

Commission des affaires européennes :
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de SEM. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (rapport) ;
- proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (rapport).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- sous réserve de l'achèvement de la discussion en séance publique du projet de loi pour le plein emploi :
- examen de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission du développement durable :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Jean-Louis Bricout, président ; Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteures).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- audition commune de M. Daniel Verger, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique - Caritas France, de MM. Nicolas Champion, membre du bureau national en charge de l'aide alimentaire et de l'accès à l'eau et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence Champier, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves Troy, délégué général des Restaurants du cœur.

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;
- création d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions.

Délégation aux droits des enfants :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
- présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.

Jeudi 5 octobre 2023

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2024.
- A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Canu, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et Mme Anne Barrois-Chambart, directrice générale adjointe en charge de la politique sportive ;
- audition, ouverte à la presse, de M. David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l'olympisme pour la France.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien ministre ;
- audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Richert, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports, et Jordan Cartier, secrétaire général ;

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de grands comptes chargeurs du fret ferroviaire en France :

- M. Olivier Clyti, directeur Stratégie, RSE et digital du groupe InVivo ;
- Mme Nathalie Debaisieux, responsable achats et transports du groupe Roquette ;
- M. Guy Sidos, président-directeur général de la société des ciments Vicat ;
- M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques d'ArcelorMittal France et M. Arnaud Desmonts, responsable des projets stratégiques Supply chain, ArcelorMittal Europe ;
- M. Olivier Galisson, responsable Transports et logistique à France Chimie.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des enjeux spécifiques à l'outre mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant :

- M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

A 10 h 40 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table-ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer :

- M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ;
- M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
9 h 30 :

- audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-De-Cernon et membre du conseil d'administration de l'AMRF (en visioconférence) ;
- Mme Catherine Leone, chargée de mission (en visioconférence).

10 h 30 :

- audition de M. François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l'Université de Montpellier.

11 h 30 :

- audition de M. Érik de Soir, docteur en psychologie, membre de l'Association européenne de psychologie des sapeurs-pompiers (en visioconférence)

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du vendredi 29 septembre 2023 à 14 h 45 :
Présents. - M. Paul Christophe, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Freddy Sertin
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures :
Excusé. - Mme Claudia Rouaux
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 10 heures
Excusé. - Mme Claudia Rouaux
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 11 heures
Excusé. - Mme Claudia Rouaux
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 14 heures
Excusé. - Mme Claudia Rouaux
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire :
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9 h 15 :
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Dominique Potier