Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

2. Réunions
Jeudi 21 septembre 2023

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
- Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés » ;
- Mme Gabrielle Bouleau, présidente du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES ;
- M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur « Observatoires, données et méthodes » ;
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l'eau :
- M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
- M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
- M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
À 9 h 30 - 6e bureau (1er étage du Palais Bourbon) :
Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France :

- M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
- Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
- Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

À 10 h 30 - 6e bureau (1er étage du Palais Bourbon)
Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)

- M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
- M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
- M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement

Vendredi 22 septembre 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 26 septembre 2023

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, portant sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Commission des finances,
A 18 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'éducation au numérique présenté par Mme Charlotte Goetschy Bolognese et M Hervé Saulignac, rapporteurs ;
- désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.

Mercredi 27 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine - (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l'UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

A 20 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

Mardi 3 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- Nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024* ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024* ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 15 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, Mme Catherine Jaouen, Mme Virginie Lanlo, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Hervé de Lépinau, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Hendrik Davi, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Servane Hugues, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 9 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Loubet, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Hervé de Lépinau
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 9 h 35
Présents. - M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Maud Gatel, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Didier Parakian, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 19 septembre 2023, à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Benjamin Saint-Huile, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat
Assistaient également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Gisèle Lelouis, M. Sylvain Maillard, M. Paul Molac, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mardi 19 septembre 2023, à 21 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Bryan Masson, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jocelyn Dessigny, M. Adrien Quatennens
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 10 h 10
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Marianne Maximi, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 14 h 45
Présents. - M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Yoann Gillet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Julie Lechanteux, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Roger Vicot
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mardi 19 septembre 2023, à 21 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Victor Habert-Dassault, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Caroline Parmentier, M. René Pilato, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Rémy Rebeyrotte, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 20 septembre 2023, à 14 heures
Présents. - M. Marc Ferracci, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Mélin
Excusé. - Mme Stéphanie Rist