Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

2. Réunions
Jeudi 7 septembre 2023

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- à 14 heures 30 : table ronde des syndicats :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Mme Maryse Léon, secrétaire générale ;
- Confédération générale du travail (CGT) - Mme Sophie Binet, secrétaire générale ;
- Force ouvrière (FO) - M. Frédéric Souillot, secrétaire général, Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale, et M. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO ;
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - M. Jean-Philippe Tanghe, secrétaire général ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - M. Eric Heitz, secrétaire général ;
- à 15 heures 30 : audition de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV), M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, et MM. Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens.
Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des auteurs du rapport interministériel de 2021 (Évaluation des actions financières du programme Ecophyto) :
- M. Pierre Deprost de l'Inspection générale des finances (IGF)
- Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de défense de l'environnement :
- M. Dominique Masset et M. Philippe Piard, co-présidents de Secrets toxiques
- M. François Veillerette, porte-parole de Générations futures (en visioconférence)
- M. Nicolas Laarman, délégué général et Mme Barbara Berardi, responsable de la recherche et du plaidoyer de Pollinis
- M. Franck Rinchet-Girollet, co-président, et Mme Laura Savarino, secrétaire d'Avenir Santé Environnement
- Mme Justine Ripoll, responsable de campagnes et M. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
- M. Christophe Alliot et M. Sylvain Ly, co-fondateurs de Le Basic

Mardi 12 septembre 2023

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, et de M. Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de cabinet
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Jeantet, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
- audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ancien ministre

Mercredi 13 septembre 2023

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre

Jeudi 14 septembre 2023

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre

Mardi 19 septembre 2023

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation de la communication du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles (Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau, rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences des Assises des finances publiques.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Réunion du mardi 5 septembre 2023 à 14 h 35
Présents. - Mme Béatrice Bellamy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jérôme Guedj, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabrina Sebaihi
Excusé. - M. Bertrand Sorre
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 8 h 40
Présents. - Mme Béatrice Bellamy, Mme Fabienne Colboc, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabrina Sebaihi
Excusé. - M. Bertrand Sorre