Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023

Réunions
Mardi 18 juillet 2023

Commission des affaires économiques, à 10 heures (Salle 263) :
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (Mme Sophie Primas, rapporteur)
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle 131) :
Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis), sous réserve de son dépôt
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 22 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 10 heures (Salle 216) :
Examen des amendements éventuels à l'article 2, dans le cas de sa délégation au fond, au projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (sous réserve de son dépôt) (rapporteur pour avis : Mme Catherine Di Folco)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du lundi 17 juillet 2023 :
Présents  : Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daphné Ract-Madoux, Laurent Somon.
Excusés  : Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Bernard Buis, Patrick Chauvet, Amel Gacquerre, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Olivier Rietmann.
Ont délégué leur droit de vote  : Patrick Chaize, Alain Chatillon, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Sylviane Noël.
Assistait en outre à la séance  :  Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du lundi 17 juillet 2023 :
Présents  : Éliane Assassi, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, Marie Mercier, Dominique Vérien.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Hervé Marseille.

Désignation de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mme Catherine Di Folco est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 648 (2022-2023) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues.