Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
2e séance du mardi 11 juillet 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Alain Duffourg, Corinne Féret, Pascale Gruny, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 11 juillet 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 11 juillet 2023
Présents  : Max Brisson, Yan Chantrel, Laure Darcos, Thomas Dossus, Véronique Del Fabro, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Laurent Lafon, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias.
Assistaient en outre à la séance  :  Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des finances
Séance du mardi 11 juillet 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
Excusés  : Sébastien Meurant, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Philippe Dominati, Christine Lavarde, Thierry Meignen, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 11 juillet 2023
Présents  : Nadine Bellurot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Loïc Hervé, Henri Leroy, Marie Mercier, Dominique Vérien.
Excusés  : Agnès Canayer, Christophe-André Frassa, Stéphane Le Rudulier.
Assistaient en outre à la séance  :  Max Brisson (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yan Chantrel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Thomas Dossus (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Véronique Del Fabro (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurence Garnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean Hingray (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).

Convocations

Commission des Finances
Lundi 17 juillet 2023
A 15 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées, sous réserve de son dépôt Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 juillet, à 11 heures
2° Questions diverses.
Mardi 18 juillet 2023
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis), sous réserve de son dépôt Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet, à 22 heures
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Mme Sophie PRIMAS a été nommée rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteur :

- M. Jean-Noël GUÉRINI, sur le projet de loi n° 444 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre.
- M. Philippe PAUL, sur le projet de loi n° 812 (2022-2023) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021.

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné Mme Frédérique Puissat rapporteur du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 816, 2022-2023).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées : Lundi 17 juillet 2023 11h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 13 juillet 2023

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A 120)

- Matières premières critiques et industrie net zéro : examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160, présentés par Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Didier Marie ;

Captation vidéo

- Audition de Mme Agnès Diallo, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Convocation