Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 13 juillet 2023

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde sur l'histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe réunissant :

- M. Jean-Noël Jouzel, sociologue (en visioconférence) ;
- M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l'équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l'INRAE, sur les conclusions de l'expertise collective INRAE/Ifremer de 2022 sur l'impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Lundi 17 juillet 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).

Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

A 13 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
A 8 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Marie-Hélène Loison, directrice générale adjointe de l'Agence française de développement ;
- audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Jeudi 20 juillet 2023

Commission des affaires économiques :
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 10 h 05 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, M. Hendrik Davi, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 30 :
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Juvin, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Olivier Serva, Mme Aurélie Trouvé, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Paul Molac
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Garot
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 11 h 30
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Kévin Pfeffer, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17 h 15 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, M. Yannick Neuder, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 35 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Mickaël Cosson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Paul Molac, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Josiane Corneloup, M. Yannick Monnet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - M. Pierrick Berteloot, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Josso, M. Sébastien Jumel, M. Matthias Tavel
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 35 :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Fabien Roussel, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17 h 20 :
Présents. - M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jorys Bovet, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 35 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, M. Jean-François Lovisolo, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Benjamin Saint-Huile, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jorys Bovet, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 10 heures :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Louise Morel, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Frédéric Cabrolier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Nicolas Sansu, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Élisa Martin, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 13 h 30 :
Présents. - Mme Aurore Bergé, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Benjamin Lucas, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Valérie Rabault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, Mme Cécile Untermaier, M. Frédéric Zgainski
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 18 h 15 :
Présents. - M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Sandra Marsaud, Mme Marianne Maximi
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 13 h 30 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Louise Morel, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa
Excusé. - Mme Julie Laernoes
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Martineau, M. Paul Molac, M. Dominique Potier
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 11 heures :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. - Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Agnès Carel, Mme Julie Delpech, Mme Josy Poueyto
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Stéphanie Rist
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier
Assistaient également à la réunion. - M. François Gernigon, M. Philippe Vigier
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 14 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Joëlle Mélin
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 11 h 45 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Romain Baubry, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Florian Chauche, M. Yannick Chenevard, Mme Catherine Couturier, Mme Laurence Cristol, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Lovisolo, M. Damien Maudet, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, M. Davy Rimane