Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 12 juillet 2023

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle 263) :
A 9 h 30 (Salle 263) :
Examen du rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Jean-Baptiste Lemoyne sur l'intelligence économique et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 824 (2022-2023), présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
A 16 h 30 (Salle 263) :
Captation vidéo
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Commission des affaires étrangères, à 10 heures (Salle René Monory) :
Examen du rapport d'information de M. Ronan le Gleut, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jacques le Nay et Jean-Pierre Grand, sur « L'Égypte, porte d'entrée des crises dans la région ».
Examen du rapport d'information de M. Hugues Saury, Mme Gisèle Jourda, M. André Guiol et Mme Vivette Lopez, sur « Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient ».
Examen du rapport d'information de M. Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Bernard Fournier et Mme Michelle Gréaume, sur « L'action de la France et de l'Union européenne face à la déstabilisation des Balkans occidentaux dans le contexte de la guerre en Ukraine ».
Communication de M. Ronan Le Gleut sur la coopération militaire entre la France et l'Allemagne.
Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 444 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre ;
- le projet de loi n° 812 (2022-2023) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021.

Désignation des membres de la délégation de la commission qui participera à la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune organisée à Madrid du 1er au 3 octobre 2023
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle 213) :
Captation vidéo.
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Examen du rapport d'information du groupe de travail sur les données de santé.
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 849 (2022-2023) de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé (COM (2022) 197 final) (Rapporteure : Mme Catherine Deroche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 11 juillet 2023, à 12 heures.
Examen du rapport d'information sur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Annie Le Houérou)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle 245) :
Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Max Brisson, Mme Annick Billon et Mme Marie-Pierre Monier, rapporteurs de la mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires.
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle 131) :
Compte rendu du déplacement d'une délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023.
Compte rendu du déplacement d'une délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023.
Contrôle budgétaire - communication de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur l'installation des agriculteurs.
Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur les fonds de garantie de Bpifrance.
Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur l'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 11 heures (Salle Médicis) et à 14 heures (salle 216) :
A 11 heures (salle Médicis) :
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (sous réserve de son dépôt).
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 648 (2022-2023) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Gatel, M. Mathieu Darnaud, Mme Maryse Carrère, MM. Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues.
Création et désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023.
Examen du rapport d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Henri Leroy, Philippe Bonnecarrère, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Cécile Cukierman).
A 14 heures (salle 216) :
Examen du rapport d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean Pierre Sueur et Hervé Marseille).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 10 juillet 2023 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
Excusés  : Laurence Cohen, Michelle Meunier.
Séance du mardi 11 juillet 2023 :
Présents  : Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Alain Milon, Philippe Mouiller, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary.
Excusé  : Michelle Meunier.
Commission des finances :
Séance du mardi 4 juillet 2023 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
3e séance du mercredi 5 juillet 2023 :
Présents  : Éliane Assassi, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Dominique Théophile, Dominique Vérien.
Excusé  : Valérie Boyer.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » :
Séance du lundi 3 juillet 2023 :
Présents  : Bernard Buis, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Gilbert-Luc Devinaz, Gérard Lahellec, Daniel Salmon, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Vincent Segouin, Nadia Sollogoub, Lucien Stanzione.

Convocations

Commission des affaires économiques :
Convocation rectifiée.
I. - Mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Jean-Baptiste Lemoyne sur l'intelligence économique et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées (sous réserve de son dépôt) ;
3° Questions diverses.
II. - Mercredi 12 juillet 2023 à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Captation vidéo
1° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des finances :
La commission des finances a désigné M. Vincent Delahaye rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 12 juillet 2023

Commission des affaires européennes à 12 h 30 (Salle A120), à 13 h 30 et à 16 h 30 (Monory) :
Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense : communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
A 13 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne, en téléconférence.
A 16 h 30 (Salle René Monory) :
Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG), en téléconférence.
Suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, révision des traités et clauses passerelles : examen du rapport d'information de Mme Gisèle Jourda et M. Jean-François Rapin.