Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 11 juillet 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2023, de M. Marc Le Fur, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles.
Cette proposition de résolution, n° 1518, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1520.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2023, de M. Pierre Henriet, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1519, établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2023, de M. Benjamin Haddad, président de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Danielle Simonnet.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 1521 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 18 juillet 2023.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2023, de Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland un rapport d'information, n° 1522, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes.

Distribution de documents en date du mercredi 12 juillet 2023
Rapports

N° 1509. - Rapport de Mme Fabienne Colboc au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 1517. - Rapport de M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Textes adoptés en commission

N° 1512 (annexe). - Projet de loi relatif à l'industrie verte : texte de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte.
N° 1517 (annexe). - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.