Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023

Réunions
Jeudi 6 juillet 2023

Commission des affaires sociales à 11 h 30 (Salle 213)

Captation vidéo

- Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols à 10 heures (Salle 67)

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité à 10 heures (Salle 131)

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense à 10 heures (Salle 4123 - Assemblée nationale)

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 à 11 h 30 (Salle 6242 - Assemblée nationale)

- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Henri Cabanel, Françoise Férat, Franck Menonville, Sebastien Pla.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Françoise Férat, Amel Gacquerre, Évelyne Renaud-Garabedian, Laurent Somon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Pascal Allizard, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Houpert, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Gilbert Roger, Hugues Saury, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Isabelle Raimond-Pavero.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusé  : Stéphane Demilly.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Demilly, Christine Herzog, Philippe Pemezec, Kristina Pluchet.
2e séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Demilly, Christine Herzog.
Assistait en outre à la séance  :  Céline Brulin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Céline Brulin, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
Assistaient en outre à la séance  :  Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : David Assouline, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusés  : Laure Darcos, Sonia de La Provôté, Sylvie Robert.
Commission des finances
Séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Michel Canévet, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Nadine Bellurot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Laurence Harribey, Henri Leroy, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Excusé  : Valérie Boyer.
Assistaient en outre à la séance  :  Alexandra Borchio Fontimp (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Boulay-Espéronnier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Toine Bourrat (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Céline Brulin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yan Chantrel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sabine Drexler (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Véronique Del Fabro (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Béatrice Gosselin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Else Joseph (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Monique de Marco (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Anne Ventalon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
1re séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Nadine Bellurot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Dominique Vérien.
Excusé  : Valérie Boyer.
2e séance du mercredi 5 juillet 2023
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile, Dominique Vérien.
Excusé  : Valérie Boyer.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Bruno Belin, Hussein Bourgi, Laurence Cohen, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Alain Houpert, Corinne Imbert, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol, Patricia Schillinger, Mélanie Vogel.

Convocations

Commission des Finances
Mardi 11 juillet 2023 à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur l'accès aux espèces sur le territoire
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la formation continue des enseignants
3° Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture
4° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics
5° Questions diverses.
Mercredi 12 juillet 2023 à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Compte rendu du déplacement d'une délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023
2° Contrôle budgétaire - communication de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur l'installation des agriculteurs
3° Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur les fonds de garantie de Bpifrance
4° Contrôle budgétaire - communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur l'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
5° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 6 juillet 2023

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A 120)
Captation vidéo

- Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne : audition de SEM. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France ;
- Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des jeudi 29 et vendredi 30 juin