Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 5 juillet 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 10 h 30 (Salle 263)

A 9 h 30 (Salle 263)

- Examen du rapport d'information de M. Fabien Gay et Mme Dominique Estrosi Sassone sur les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs

A 10 h 30 (Salle 263)
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- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Commission des affaires étrangères à 9 heures, à 9 h 45 et à 11 h 15 (Salle René Monory)

A 9 heures (Salle René Monory)

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (M. Bernard Fournier, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (Mme Vivette Lopez, rapporteur)

- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Examen du rapport d'information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025)

A 9 h 45 (Salle René Monory)
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- Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, faisant le bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement

A 11 h 15 (Salle René Monory)

- Examen du rapport d'information de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et de M. André Vallini, rapporteurs, Mme Catherine Dumas, M. Philippe Folliot et Mme Nicole Duranton, sur « Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud »

Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle 213)

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- Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé :

- Fédération hospitalière de France (FHF) : Mme Cécile Chevance, responsable du pôle OFFRES (Offre de soins, Finances, FHF-Data, Recherche, E-Santé), MM. Marc Bourquin, conseiller en stratégie et Aurélien Sourdille, responsable adjoint du pôle OFFRES
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) : M. Lamine Gharbi, président, Mmes Christine Schibler, déléguée générale et Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale
- Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP) : MM. Charles Guépratte, directeur général et Arnaud Joan Grangé, directeur de l'offre de soins
- Unicancer : Mmes Sophie Beaupère, déléguée générale, Sandrine Boucher, directrice Stratégie médicale et performance et Jeanne Bertrand, cheffe de projet institutionnel

- Examen du rapport d'information sur la mise en oeuvre de la solidarité à la source (Rapporteurs : M. René-Paul Savary et Mme Raymonde Poncet-Monge)
- Examen du rapport d'information sur l'application des lois relatives à la protection de l'enfance (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle René Monory)

A 9 h 30 (Salle Médicis)
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- Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)
- Vote sur la proposition de nomination de M. Sylvain Waserman, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Examen du rapport d'information relatif à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages et vote sur les propositions (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)

A 16 h 30 (Salle René Monory)
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- Audition de Mme Dominique Faure, Ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le thème « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? »

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245)

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- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Audition de M. Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, MM. Gwenaël Roudaut, François Saint-Paul, Mathieu Moslonka-Lefebvre, Mme Flora Seguin, conseillers référendaires et Mme Marie Roger-Vasselin, auditrice, de la 3e chambre de la Cour des comptes sur le rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle

Commission des finances à 9 heures, à 10 heures et à 11 h 30 (Salle 131)

A 9 heures

- Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA)

A 10 heures
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- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

A 11 h 30

- Contrôle budgétaire - communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30, à 11 heures (Salle 216) et à 16 h 30 (Salle Médicis)

A 8 h 30
Salle 216
Captation vidéo

- Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les menaces et agressions subies par les élus locaux

A 11 heures
Salle 216
Captation vidéo

- Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sur son rapport d'activité pour 2022

A 16 h 30
Salle Médicis
Captation vidéo

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les émeutes survenues depuis le 27 juin 2023

A 18 heures
Salle Médicis
Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 16 h 30 (Salle 216)

- Examen du rapport d'information

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du lundi 3 juillet 2023
Présents  : Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
Excusés  : Michelle Meunier, Alain Milon.
Séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Catherine Deroche, Jean-Marie Janssens, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Brigitte Micouleau, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
Excusés  : Annick Jacquemet, Alain Milon.
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1re séance du mardi 4 juillet 2023
Présents  : Julien Bargeton, Annick Billon, Florence Blatrix Contat, Toine Bourrat, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Nathalie Delattre, Patricia Demas, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Loïc Hervé, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Marie Mercier, Catherine Morin-Desailly, Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, André Reichardt, Sylvie Robert, Laurence Rossignol.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Cyril Pellevat.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Pascale Gruny, Marie Mercier, Cyril Pellevat.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 4 juillet 2023
A 17 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes
(en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 5 juillet 2023
A. A 8 h 30
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les menaces et
agressions subies par les élus locaux ;
2° Questions diverses.
B. A 11 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Audition1 de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sur son rapport d'activité pour 2022 ;
2° Questions diverses.
C. A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.
D. A 18 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
2° Questions diverse

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 5 juillet 2023

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)

- Cybersécurité : communication de Mme Laurence Harribey sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen établissant des mesures pour renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union européenne à détecter les menaces et les incidents liés à la cybersécurité, à s'y préparer et à y répondre COM(2023) 209 ;
- Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey