Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

Dans sa séance du mercredi 28 juin 2023, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES : L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES

2. Réunions
Jeudi 29 juin 2023

Commission du développement durable,
A 8 heures (Valenciennes) :

- Déplacement d'une délégation de la commission à Valenciennes et ses environs sur le thème de l'industrie verte.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- à 8 heures 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national) ;
- à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021) ;
- à 11 heures : Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf.

A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- à 14 heures : table ronde des services d'ordre des syndicats ;
- à 15 heures 30 : audition de Me Thibault de Montbrial, président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure.

Mardi 4 juillet 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa rapporteurs) ;
- questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conclusions du rapport d'information n° 1240 de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso sur la « budgétisation intégrant l'égalité ».

Mardi 11 juillet 2023

Commission d'enquête Uber Files,
A 13 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 18 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Hervé de Lépinau, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Claire Pitollat, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Amard, Mme Delphine Batho, M. Mickaël Bouloux, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Valentin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Julie Delpech, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Julie Delpech, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Henri Alfandari, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, M. Frédéric Valletoux
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Charles de Courson, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, Mme Karine Lebon, M. Philippe Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, Mme Karine Lebon, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. François Ruffin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Mickaël Bouloux, M. Pierre Cordier, M. Vincent Seitlinger
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13 h 20
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. Stéphane Buchou, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, M. Thomas Ménagé, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Henri Alfandari, Mme Lysiane Métayer, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. - M. Dominique Potier
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 27 juin 2023 à 17 h 20
Présents. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais
Excusés. - Mme Julie Delpech, M. Stéphane Viry