Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 26 juin 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 18 heures : audition du collectif Dernière Rénovation ;
- à 19 heures : audition de M. Thierry Vincent, journaliste, auteur de l'ouvrage Dans la tête des black blocs - Vérités et idées reçues.

Mardi 27 juin 2023

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».

Mercredi 28 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (CNRS) :

- réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS ;
- échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs.

A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- projet de loi industrie verte (rapport d'information portant observations) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
- devoir de vigilance des entreprises (rapport d'information) (avis politique) (Mmes Sophia Chikirou et Mireille Clapot, rapporteures d'information).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- stress test, à huis clos, pour la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le fondement de l'exercice Orion, avec la participation de M. Guillaume Lasconjarias, directeur des études et de la recherche à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de M. François Saint-Bonnet, professeur en histoire du droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le rapport public annuel de l'Autorité.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat.

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d'activité de la HATVP ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).

Jeudi 29 juin 2023

Commission du développement durable,
A 8 heures (Valenciennes) :

- déplacement d'une délégation de la commission à Valenciennes et ses environs sur le thème de l'industrie verte.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 8 h 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national) ;
- à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021) ;
- à 11 heures : Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf.

A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 14 heures : Table ronde des services d'ordre des syndicats ;
- à 15 h 30 : Table ronde d'avocats : Me Laurent-Franck Liénard, Me Thibault de Montbrial, président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 14 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, M. Rémy Rebeyrotte
Assistait également à la réunion. - Mme Perrine Goulet
Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, M. Davy Rimane