Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)

- Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023), présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 5 mai 2023 à 12 heures.
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 et à 11 heures (Salle René Monory)
A 9 h 30
A huis clos

- Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.

Captation vidéo

- Communication du Président Christian Cambon sur le bilan annuel de l'application des lois (année parlementaire 2021-2022) ;
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 371 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (Mme Gisèle Jourda, rapporteure) ;

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.

Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213)

- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique.

Captation vidéo

- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, puis vote sur cette candidature ;
- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, candidate à la présidence de Santé publique France ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 469, 2022-2023).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo

- Table ronde des associations d'usagers des autoroutes, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières, avec :

M. Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
M. Philippe NOZIERE président de l'association 40 millions d'automobilistes ;
Mme Dominique ALLAUME BOBE, administratrice de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), présidente du département Habitat et Cadre de vie, Environnement, Développement Durable.

- Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic ;
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (sous réserve de son dépôt).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 551 (2022-2023) relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ;
- Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure). Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 mai 2023 à 12 heures ;
- Présentation du rapport de M. Julien Bargeton relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France, réalisé dans le cadre de la mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale lancée par Mme la Première Ministre Elisabeth Borne le 24 octobre 2022, en présence de MM. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles, Guillaume Lachaussée, inspecteur des finances, et Mme Aude Charbonnier, inspectrice des finances, co-rapporteurs.

Commission des finances à 10 heures (Salle 131)
Captation vidéo.

- Audition de Mmes Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis MICHAUD, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence SCIALOM, professeure d'économie sur le thème : « Le bilan des banques : quels risques ? ».

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures et à 9 h 45 (salle 216)
A 9 heures :

- Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
- Examen des amendements éventuels au texte n° 561 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (rapporteure : Mme Valérie Boyer) ;
- Examen des amendements éventuels au texte n° 565 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (rapporteur : M. Loïc Hervé) ;
- Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 9 mai 2023, à 12 heures.

- Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.

A 9 h 45 :

- Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast).

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo
A 13 h 30

- Audition de MM. Marc Childs, président-directeur général, et Thierry Hoffmann, directeur général et pharmacien responsable, du laboratoire Delbert.

A 16 h 30

- Audition de MM. Michaël Danon, directeur du market access et des affaires institutionnelles, Marc Urbain, directeur Industries et Vincent Guiraud-Chaumeil, directeur de la filiale France medical care, du groupe Pierre Fabre.

A 17 h 30

- Audition de M. David Simonnet, président-directeur général du groupe Axyntis.

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 17 heures et à 18 h 30 (Salle René Monory).
Captation vidéo.
A 17 heures :

- Table ronde sur le thème de la rénovation du parc social autour de :

Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;
Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
M. Simon Molesin, directeur du patrimoine à la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).
A 18 h 30 :

- Audition de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric.

Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 14 heures (salle 245)
Captation vidéo.

- Audition de Mme Coralie DENOUES, vice-présidente, présidente du département des Deux-Sèvres, MM. Hervé COCHETEL, directeur général des services, Édouard GUILLOT, conseiller Environnement, et Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement de l'Assemblée des Départements de France (ADF).

Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique à 13 h 45 (Salle 263)

- Echange de vues sur les principales orientations du rapport.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 9 mai 2023
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Jean-Pierre Moga, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Valérie Létard, Daphné Ract-Madoux, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 3 mai 2023
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
Excusés  : Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Herzog, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Séance du mardi 9 mai 2023
Présents  : Guillaume Chevrollier, Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Guillaume Gontard, Christine Lavarde, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Daphné Ract-Madoux.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Séance du mardi 9 mai 2023
Présents  : Maryse Carrère, Anne Chain-Larché, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Frédérique Espagnac, Françoise Férat, Éric Kerrouche, Jean-François Rapin, Jean Sol.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Didier Marie, Paul Toussaint Parigi.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation rectifiée
La présente rectification porte sur l'adjonction des points 3° et 4° à l'ordre du jour de la réunion du mercredi 10 mai 2023.
Mercredi 10 mai 2023 à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde des associations d'usagers des autoroutes, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières, avec :
M. Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
M. Philippe NOZIÈRE, président de l'association 40 millions d'automobilistes ;
Mme Dominique ALLAUME-BOBE, administratrice de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), présidente du département Habitat et Cadre de vie, Environnement, Développement Durable ;
2° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (sous réserve de son dépôt) ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 10 mai 2023 à 9 heures et à 9 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. A 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 561 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (rapporteure : Mme Valérie Boyer) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 565 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (rapporteur : M. Loïc Hervé) ;
6° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), était fixé au : mardi 9 mai 2023, à 12 heures.
7° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ;
8° Questions diverses.
B. A 9 h 45 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments
Convocation rectifiée
Mercredi 10 mai 2023 à 13 h 30, à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle 213)
A 13 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Marc Childs, président-directeur général, et Thierry Hoffmann, directeur général et pharmacien responsable, du laboratoire Delbert
2° Questions diverses
A 16 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Michaël Danon, directeur du market access et des affaires institutionnelles, Marc Urbain, directeur Industries et M. Vincent Guiraud-Chaumeil, directeur de la filiale France medical care, du groupe Pierre Fabre
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation vidéo.
1° Audition de M. David Simonnet, président-directeur général du groupe Axyntis.
2° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 lundi 15 mai à 12 heures.

Commission des finances

- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : lundi 15 mai 2023, 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires européennes à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo

- Table ronde avec la Délégation aux outre-mer sur les politiques européennes en outre-mer en présence de :

Mme Wioletta Dunin-Majewska, membre du cabinet de Mme Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes ;
Mme Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie Française et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Direction générale Partenariats internationaux de la Commission européenne (INTPA B3).