Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Réunions
Mardi 4 avril 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Son Exc. Mme Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
- les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
- les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après l'accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
- Nomination de rapporteurs d'information

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, d'une surveillante de la maison centrale d'Arles.

Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur l'organisation de la Coupe du monde de rugby en France réunissant M. Michel Cadot, délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, M. Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de Rugby, et M. Jacques Rivoal, président du GIP France 2023.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;
- avis public sur la nomination par la présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol, M. Denis Duverne et Mme Florence Parly, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Jeudi 6 avril 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes.

A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Elgrably-Sarfati, directrice générale de Deliveroo France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G 7) ;
- audition, ouverte à la presse de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de Stuart France.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres ;
- M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC) ;
- M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité ;
- audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi ;
- audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API).

2. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, M. Maxime Minot, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 14 h 45
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Kasbarian, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Aymeric Caron, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Naillet, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin, M. Alexandre Vincendet
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Laurent Panifous, Mme Lisette Pollet
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Anne Brugnera, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Mickaël Cosson, M. Pierre Dharréville, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Elie Califer, M. Jérôme Guedj, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Barthès, M. Louis Boyard, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Charlotte Leduc, M. Bryan Masson
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, Mme Danielle Simonnet, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Julien Bayou, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Dominique Potier, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Sophia Chikirou, Mme Catherine Couturier, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - Mme Lisa Belluco, Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Francis Dubois, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Frédéric Mathieu, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Sandrine Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, Mme Karine Lebon, M. Sébastien Rome, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Pierrick Berteloot, M. Yannick Monnet, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Marc Tellier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Marc Tellier, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Pradal
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Laurent Jacobelli, Mme Estelle Youssouffa
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bex, M. Philippe Bolo, Mme Maud Bregeon, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Véronique Besse, Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 13 h 30
Présents. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Bruno Studer
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Caroline Janvier, Mme Hélène Laporte, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Olivier Serva