Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Réunions
Lundi 20 mars 2023

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (amendements, art. 88).

Mardi 21 mars 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) : audition du collectif d'aide aux victimes d'influenceurs et d'acteurs spécialisés dans le signalement des escroqueries en ligne.

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite des auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) : audition de l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) et de deux influenceurs.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023.

Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture, sur les actions de la direction générale et leur déclinaison territoriale.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag allemand, conduite par son président, M. Michael Roth.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act - IRA) avec la participation de :
- M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
- M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l'industrie ;
- Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure).

A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général Marco Buscemi, attaché de défense auprès de l'ambassade d'Italie à Paris, sur la politique de défense et le modèle d'armée italien ;
- nomination d'un rapporteur sur la candidature, proposée par le président de la République, de M. Gilles Andréani à la présidence de la Commission du secret de la défense nationale ;
- audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Dimitrios Zevelakis, ambassadeur de Grèce en France, sur la politique de défense et le modèle d'armée grec.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur ; article 13 de la Constitution (Ademe) ;
- audition de Mme Charlotte Gastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gabriel Zucman, professeur associé à l'Université de Berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pascal Bellemin, président de l'AFIGESE, Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et de M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales).

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l'hôpital de Montfavet (Avignon) et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d'Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet.

Jeudi 23 mars 2023

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l'administration pénitentiaire.

A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Delaporte, député du Calvados, et de M. Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.

Jeudi 30 mars 2023

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (1er Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

2. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9 h 45
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sandra Regol, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Sandra Regol, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 11 h 15
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Corinne Vignon
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du jeudi 16 mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot
Excusé. - M. Laurent Marcangeli
Assistait également à la réunion. - M. Paul-André Colombani
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, Mme Lisette Pollet, M. Philippe Pradal, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du jeudi 16 mars 2023 à 9 h 20
Présents. - Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Pradal, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 16 mars 2023 à 10 h 45
Présents. - M. Perceval Gaillard, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, Mme Lysiane Métayer, M. Philippe Naillet, Mme Maud Petit, Mme Claire Pitollat, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Nicolas Metzdorf, M. Jean-Philippe Nilor, M. Mikaele Seo, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau