Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 15 mars 2023

Commission des affaires économiques à 11 heures (Salle 263)
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 821 (2021-2022), présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (Mme Micheline Jacques, rapporteur).
Examen du rapport d'information de MM. Olivier Rietmann et Henri Cabanel et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la viande in vitro.
Commission des affaires étrangères à 10 h 30 (Salle René Monory)

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 81 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (Mme Michelle Gréaume, rapporteure).

- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

. le projet de loi n° 219 (2022-2023) autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ;
. le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal ;
. le projet de loi n° 371 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 ;
. le projet de loi n° 867 (A.N., XVIe lég.) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission) ;
. la proposition de résolution européenne n° 345 (2022-2023) dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 45 (salle A67) et à 11 heures (salle Médicis)
À 9 h 45 (Salle A67)

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 305 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 10 mars 2023 à 12 heures.
- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

À 11 heures (Salle Médicis)
Captation.
Audition conjointe de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures, en commun avec la commission des finances.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245)

- Audition de M. Jérôme Seydoux, co-président du groupe Pathé, et de M. Ardavan Safaee, président de Pathé films.
- Examen, en première lecture, des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 177 (2022-2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (M. Bernard Fialaire, rapporteur).

Commission des finances à partir de 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
À 9 h 30
Audition de MM. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la scolarisation des élèves allophones (M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial).
À 11 heures
Audition conjointe de MM. David VALENCE, président, Bruno CAVAGNÉ, vice-président, et Pierre-Alain ROCHE, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) et éventuellement, à 13 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
À 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)

- Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Loïc Hervé).
- Examen des amendements éventuels au texte n° 379 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot).
- Examen des amendements éventuels au texte n° 382 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée des compétences « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Alain Marc).
- Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 304 (2022-2023) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : vendredi 10 mars 2023, à 17 heures.
Eventuellement, à 13 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs à 9 h 30 (Salle 263)

- Nomination du Bureau.
- Désignation des Rapporteurs.
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 à 9 heures (Salle n° 6351 - Assemblée nationale)

- Nomination du Bureau.
- Désignation des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Mission d'information « Gestion durable de l'eau à 14 heures (Salle n° 213)
Captation.
Audition de Mme Michèle ROUSSEAU, présidente-directrice générale, et M. Pierre PANNET, directeur adjoint de la direction des actions territoriales, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 8 mars 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Séance du mardi 7 mars 2023
Présents  : Viviane Artigalas, François Bonneau, Isabelle Briquet, Agnès Canayer, Vincent Delahaye, Nicole Duranton, Daniel Gremillet, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Guylène Pantel, Georges Patient, Stéphane Piednoir, André Reichardt, Denise Saint-Pé, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Dany Wattebled.
Excusés  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin.
Assistaient en outre à la séance  :  Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Séance du mercredi 8 mars 2023
Présents  : Martine Berthet, Vincent Capo-Canellas, Gilbert-Luc Devinaz, Pierre-Antoine Levi, Nadia Sollogoub.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail : lundi 27 mars 2023, 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : lundi 27 mars 2023, 12 heures.
Commission des finances :

- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France : lundi 27 mars 2023, 12 heures.
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : lundi 27 mars 2023, 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : lundi 27 mars 2023, 12 heures.
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie : lundi 27 mars 2023, 12 heures.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences : lundi 27 mars 2023, 12 heures..

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie :
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie : vendredi 24 mars 2023, 12 heures.