Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Samedi 4 mars 2023

Commission des affaires sociales (salle 216) à 9 heures et, éventuellement, aux suspensions du midi et du soir
Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 1er mars, à 17 heures.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1re séance du vendredi 3 mars 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Olivier Henno, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary.
Excusés  : Laurent Burgoa, Catherine Conconne, Brigitte Devésa, Colette Mélot.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30 (salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 h 30 :
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
A 10 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
A 11 h 30 :
3° Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 821 (2021-2022), présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au :
Lundi 6 mars 2023 à 12 heures
4° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 38 (2021- 2022) visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2022- 2023) pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
3° Désignation d'un rapporteur sur la mission d'information « Patrimoine et transition écologique »
4° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 177 (2022- 2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (M. Bernard Fialaire, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mars 2023 à 12 heures
5° Questions diverses
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Mercredi 8 mars 2023
A 14 heures (salle 216 - 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de MM. Bruno FOREL, président, Frédéric MOLOSSI co-président et de Mme Catherine GREMILLET directrice de l'association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 9 mars 2023
A 11 heures (salle 216 - 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de M. Frédéric VEAU, préfet, délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Mardi 7 mars 2023
A 16 heures (salle A245 2e étage Ouest, salle de la commission de la culture)
Captation
1° Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Sur la motion référendaire n° 388, la commission a désigné M. René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU comme rapporteurs.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission des affaires sociales

- proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique : vendredi 10 mars 2023 12 heures

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique : lundi 6 mars 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales : lundi 6 mars 2023 12 heures
- proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : lundi 6 mars 2023 12 heures
- projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : jeudi 9 mars 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Convocation rectifiée
La réunion du mercredi 8 mars 2023 est avancée de 14 heures à 13 h 45 et l'ordre des deux points inscrits à son ordre du jour est inversé.
Le reste de l'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi :
Mercredi 8 mars 2023 à 13 h 45 (Salle René Monory)
1° Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 23 au 27 janvier 2023 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française ;
2° Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 22 au 26 février (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française ;
3° Questions diverses.
Jeudi 9 mars 2023 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen du rapport de MM. André Gattolin et Claude Kern sur la proposition de résolution européenne n° 345 de M. André Gattolin ;
2° Questions diverses.