Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 6 mars 2023

Commission des affaires économiques,
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure).

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement :
- des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).

Mardi 7 mars 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
- examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs) (rapport) (avis).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs) (rapport).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.

Mercredi 8 mars 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde à l'occasion de la journée internationale des femmes réunissant :

- Mme Isabelle Lamour, ancienne présidente de la Fédération française d'escrime ;
- M. Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique ;
- Mme Marie-Françoise Potereau, vice-présidente du Comité national olympique et sportif français en charge des mixités, Mme Marion Guyomard, directrice grandes causes nationales, et M. Paul Hugo, directeur des relations institutionnelles.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis d'Amérique.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement (communication) (avis politique) ;
- accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs d'information.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure) ;
- audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et de Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de la Commissaire générale Catherine Bourdes, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Armées ainsi que de trois femmes militaires : pour l'Armée de Terre, du maréchal des logis Malia, administrateur des réseaux mobiles ; pour l'armée de l'Air et de l'espace, du sergent-chef Amélie, des forces spéciales air ; et pour la Marine, du capitaine de corvette Marine, officier sous-marinier ;
- nomination de co-rapporteurs pour des missions flash.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de M. Joseph Zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l'accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.

A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure.

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- échange de vues, à huis clos.

Jeudi 9 mars 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).

Commission d'enquête Uber Files,
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France ;
- audition conjointe, ouverte à la presse de M. Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de M. Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes.

A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, avocat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » ;
- audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Aymeric Caron, M. Dominique Da Silva, M. Romain Daubié, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Bayou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Thibaut François, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Regol, M. Jean-Philippe Tanguy
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Aymeric Caron, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Gérard Leseul, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Decodts, Mme Sandra Regol, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 14 h 35
Présents. - M. Benjamin Haddad, M. Stéphane Peu, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. - Mme Anne Genetet, M. Charles Sitzenstuhl
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Descoeur, Mme Olga Givernet, M. Alexandre Loubet, M. Bruno Millienne, M. Charles Rodwell, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Hervé de Lépinau