Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires culturelles :
A 8 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (amendements ; art. 88) ;
- désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France :
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Borne, Première Ministre, ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire (2019-2020).

Commission d'enquête Uber Files :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files

Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :

- M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP ;
- M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
- Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers ;
- M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs ;
- M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commerces.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France ;
- M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants ;
- M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.

Mardi 7 mars 2023

Commission du développement durable :
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.

Mercredi 8 mars 2023

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

Jeudi 9 mars 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Sophie Blanc, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Estelle Folest, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Seitlinger
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 10
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Guillaume Garot, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Mathieu, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Guillaume Garot, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Soumya Bourouaha, M. Dino Cinieri, M. Antoine Léaument, Mme Cécile Rilhac, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. Paul Vannier
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 15 heures
Présents. - M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Maud Petit, Mme Sandrine Rousseau, Mme Annie Vidal, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - Mme Martine Etienne, M. Paul Vannier, Mme Anne-Cécile Violland
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Jean-Louis Thiériot
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bex, M. Maxime Laisney, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Leseul, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jérémie Iordanoff, M. Maxime Laisney, Mme Nathalie Oziol, M. Laurent Panifous
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Clémence Guetté, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Max Mathiasin, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Claire Pitollat, M. David Taupiac, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Benjamin Saint-Huile, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Lise Magnier, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou
Assistait également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17 h 10
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Roger Vicot, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - Mme Soumya Bourouaha, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Charlotte Garin
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 28 février 2023 à 14 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Olga Givernet, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Réunion du mardi 28 février 2023 à 16 heures
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, M. Sébastien Jumel, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 13 h 45
Présents. - Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, M. Benjamin Haddad, M. Denis Masséglia, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Anne-Laure Blin, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 15 h 10
Présents. - Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Loir, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Angélique Ranc, M. Bruno Studer
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago