Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Création
COMMISSION D'ENQUÊTE sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Lors de la première séance du jeudi 9 février 2023, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au
Jeudi 16 février 2023 à 15 heures.

Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Réunions
Mardi 14 février 2023

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
- désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).

Mercredi 15 février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;
- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur)

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) (Mme Stéphanie Kochert, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (co-rapporteurs : M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la défense sol-air en France et en Europe (co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les stocks de munitions (co-rapporteurs : M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ;
- audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- à 14 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
- Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) - noms à préciser ;
- M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), accompagné de M. Philippe Lamotte, secrétaire national de FO Direction.
- à 16 h :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
- CFDT Pénitentiaire - M. Hassan Benatiya, secrétaire régional PACA, et M. Éric Faleyeux ;
- Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) - M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
- Syndicat national Force ouvrière Justice - M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) - M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
- Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) - M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Jeudi 16 février 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l'Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI) et Gabriel Ferriol, chef du service vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la justice.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Fait, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Bertrand Sorre
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 8 h 45
Présents. - Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Antoine Armand, Mme Jacqueline Maquet
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 10 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. - M. Arthur Delaporte
Commission des affaires sociales
Réunion du vendredi 10 février 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 15 h 45
Présents. - M. Gilles Le Gendre, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Santiago, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, M. Andy Kerbrat, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14 h 30
Présents. - Mme Émilie Chandler, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Émilie Chandler, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Antoine Armand, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14 h 05
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault