Commissions et organes de contrôle

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Michel Sala

    Affaires économiques

    M. Arthur Delaporte

    M. Jean-Hugues Ratenon

    Mme Sabrina Sebaihi

    M. Aurélien Taché

    M. Jean-Marc Tellier

    Affaires étrangères

    Mme Sophie Errante

    Mme Caroline Fiat

    M. Charles Fournier

    Mme Julie Laernoes

    Mme Marie Lebec

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    Affaires sociales

    Mme Chantal Bouloux

    M. Pierre Cazeneuve

    M. Jean-François Coulomme

    Mme Laurence Heydel Grillere

    Mme Mathilde Hignet

    M. Antoine Léaument

    Mme Charlotte Leduc

    M. Jérôme Legavre

    Mme Mélanie Thomin

    Défense

    M. Philippe Naillet

    M. Roger Vicot

    Développement durable

    M. Christian Baptiste

    M. Jean-Carles Grelier

    Mme Marietta Karamanli

    M. Denis Masséglia

    Mme Michèle Peyron

    M. Charles Sitzenstuhl

    Finances

    M. Anthony Brosse

    Mme Christine Decodts

    M. Stéphane Delautrette

    Mme Clémence Guetté

    M. Sébastien Jumel

    Mme Amélia Lakrafi

    M. Davy Rimane

    M. François Ruffin

    Lois

    Mme Karine Lebon

    M. Gérard Leseul

    M. Jean-Philippe Nilor

    Mme Mathilde Panot

    Mme Isabelle Santiago

    Mme Caroline Yadan

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    Affaires étrangères

    Mme Chantal Bouloux

    Mme Amélia Lakrafi

    Mme Caroline Yadan

    Affaires sociales

    M. Jean-Carles Grelier

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    Mme Michèle Peyron

    Développement durable

    M. Anthony Brosse

    M. Pierre Cazeneuve

    Mme Christine Decodts

    Mme Laurence Heydel Grillere

    Finances

    Mme Sophie Errante

    M. Denis Masséglia

    M. Charles Sitzenstuhl

    Lois

    Mme Marie Lebec

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Jérôme Legavre

    Affaires économiques

    Mme Mathilde Hignet

    Affaires étrangères

    Mme Mathilde Panot

    Affaires sociales

    Mme Caroline Fiat

    M. Jean-Philippe Nilor

    M. Jean-Hugues Ratenon

    M. François Ruffin

    Développement durable

    Mme Clémence Guetté

    Finances

    Mme Charlotte Leduc

    M. Michel Sala

    Lois

    M. Jean-François Coulomme

    M. Antoine Léaument

    Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :

    Affaires économiques

    M. Philippe Naillet

    Affaires sociales

    M. Arthur Delaporte

    Défense

    Mme Isabelle Santiago

    Mme Mélanie Thomin

    Développement durable

    M. Stéphane Delautrette

    M. Gérard Leseul

    Finances

    M. Christian Baptiste

    Lois

    Mme Marietta Karamanli

    M. Roger Vicot

    Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :

    Affaires économiques

    M. Charles Fournier

    Mme Julie Laernoes

    Affaires étrangères

    Mme Sabrina Sebaihi

    M. Aurélien Taché

    Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :

    Affaires économiques

    M. Sébastien Jumel

    Finances

    Mme Karine Lebon

    M. Jean-Marc Tellier

    Lois

    M. Davy Rimane

    COMPOSITION

    Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files :
    l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

    Candidatures à la commission d'enquête

    Mme Sabrina Agresti-Roubache

    M. Pascal Lecamp

    Mme Valérie Rabault

    Mme Aurore Bergé

    Mme Brigitte Liso

    Mme Béatrice Roullaud

    Mme Émilie Chandler

    M. Aurélien Lopez-Liguori

    M. Philippe Schreck

    M. Sébastien Delogu

    M. Olivier Marleix

    Mme Danielle Simonnet

    Mme Alma Dufour

    Mme Sophie Mette

    Mme Sophie Taillé-Polian

    Mme Anne Genetet

    M. Jérôme Nury

    M. Lionel Tivoli

    M. Benjamin Haddad

    M. Stéphane Peu

    Mme Cécile Untermaier

    M. Alexis Izard

    Mme Lisette Pollet

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Andy Kerbrat

    M. Alexandre Portier

    M. Frédéric Zgainski

    Mme Amélia Lakrafi

    M. Philippe Pradal


    2. Réunions
    Jeudi 2 février 2023


    Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
    A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).


    A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).


    A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).


    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
    A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre (2014-2016).


    A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012).


    Commission d'enquête Uber Files,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur.


    Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires,
    A 9 h 30 (3e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition de MM. Jérôme AUST et Daniel BENAMOUZIG, chargés de l'action publique et de la transformation de l'État au centre de sociologie des organisations (CSO) de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)


    A 10 h 30 (3e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition de MM. Frédéric MION, conseiller d'État, et Ross MCINNES, président de SAFRAN, anciens co-présidents du comité Action publique 2022


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 h 35
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
    Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Idir Boumertit, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Lisette Pollet, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
    Assistaient également à la réunion. - M. Louis Boyard, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 h 35
    Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Jean-Marc Tellier, Mme Aurélie Trouvé, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
    Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Marchive, M. William Martinet, M. Nicolas Pacquot, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jiovanny William
    Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Mansour Kamardine, Mme Maud Petit, M. François Piquemal, M. Jean-Pierre Taite, M. Guillaume Vuilletet
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 heures
    Présents. - M. Damien Abad, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Charles Fournier, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
    Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Naegelen
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10 h 30
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
    Excusé. - Mme Isabelle Valentin
    Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Laurent Croizier, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Thomas Ménagé, Mme Sabrina Sebaihi, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17 h 30
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
    Excusé. - Mme Isabelle Valentin
    Assistaient également à la réunion. - M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Frédéric Cabrolier, M. Dino Cinieri, M. Éric Coquerel, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Frédéric Falcon, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Benjamin Lucas, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21 h 15
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Mathilde Hignet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
    Excusé. - Mme Isabelle Valentin
    Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Jean-Victor Castor, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Chenu, M. Dino Cinieri, M. Sébastien Delogu, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, M. Frédéric Falcon, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Benjamin Lucas, M. Thomas Ménagé, M. Maxime Minot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Didier Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 h 30
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
    Excusé. - Mme Isabelle Valentin
    Assistaient également à la réunion. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas, M. Sylvain Maillard, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Eva Sas, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Estelle Youssouffa
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17 h 30
    Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Aymeric Caron, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Michaël Taverne, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Christelle D'Intorni, M. Loïc Kervran, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 heures
    Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Bastien Lachaud, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - M. Julien Bayou, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D'Intorni, M. Loïc Kervran, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 11 h 05
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre
    Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Loïc Kervran, M. Olivier Marleix, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14 h 45
    Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusé. - Mme Christelle Petex-Levet
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 10 h 35
    Présents. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Pascale Boyer, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon
    Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Vincent Seitlinger
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 h 30
    Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, M. Sébastien Jumel, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. François Ruffin, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy
    Excusés. - M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
    Assistaient également à la réunion. - Mme Clémentine Autain, Mme Josiane Corneloup, M. Christophe Naegelen
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17 h 20
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Louis Margueritte, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
    Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
    Assistait également à la réunion. - M. Vincent Seitlinger
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9 h 05
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Béatrice Descamps, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, Mme Karine Lebon, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Gérard Leseul, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan
    Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Raquel Garrido, M. Rémy Rebeyrotte
    Assistaient également à la réunion. - M. Gabriel Amard, M. Xavier Breton, M. Jean-François Coulomme, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. William Martinet, M. Christophe Naegelen, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Roger Vicot
    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 14 h 30
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Romain Baubry, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Marcangeli, M. Didier Paris, M. Guillaume Vuilletet
    Excusé. - M. Meyer Habib
    Assistait également à la réunion. - M. Paul-André Colombani
    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 16 heures
    Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Frédéric Falcon, Mme Julie Laernoes, M. Alexandre Loubet, Mme Valérie Rabault, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 1er février 2023 à 13 h 45
    Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Nicole Le Peih, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, Mme Liliana Tanguy
    Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, M. André Chassaigne, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
    Délégation aux droits des enfants
    Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17 h 40
    Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Alexandra Martin, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Léo Walter
    Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago, Mme Isabelle Valentin