Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).

Lundi 30 janvier 2023

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.

Mardi 31 janvier 2023

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) ;
- examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

Commission des lois,
A 17 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

Délégation aux droits des enfants,
A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

Mercredi 1er février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
- présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- audition de Son Exc. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ ; victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
- annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Béatrice Descamps, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Frédéric Maillot, M. Julien Odoul, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Rolland, M. Bertrand Sorre
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 15 h 10
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, M. Alexis Izard, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Béatrice Descamps, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 12 h 20
Présents. - M. Philippe Berta, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, Mme Liliana Tanguy
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, Mme Liliana Tanguy
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 11 h 05
Présents. - M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Denis Masséglia, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, M. Hendrik Davi, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 h 05
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Dharréville
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 15 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Karine Lebon
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Seitlinger
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Edwige Diaz, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - M. Paul Molac
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 14 h 35
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Portes, M. Hervé Saulignac
Excusé. - M. Meyer Habib
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Philippe Juvin, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Portes, Mme Sandrine Rousseau, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Meyer Habib, M. Hervé Saulignac
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 11 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Jocelyn Dessigny, M. Philippe Juvin, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli, M. Thomas Portes, Mme Sandrine Rousseau, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Meyer Habib, M. Hervé Saulignac
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 17 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Alma Dufour, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 9 heures
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 13 h 45
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Guillaume Garot, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, M. Thibaut François, Mme Marietta Karamanli, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Sylvain Maillard, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 8 h 45
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet
Excusés. - Mme Sophie Errante, Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 14 h 10
Présents. - Mme Sandrine Josso, Mme Amélia Lakrafi, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - Mme Stella Dupont
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 13 h 55
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Guévenoux, Mme Florence Lasserre, Mme Alexandra Masson, Mme Marie Pochon

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis de l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).