Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

2. Réunions
Lundi 23 janvier 2023

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres).

Mardi 24 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;
- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 748) (amendements, art.88).

Commission de la défense,
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur l'aide apportée à l'Ukraine et la préparation de la future loi de programmation militaire (LMP).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Mercredi 25 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur la préservation du patrimoine immatériel réunissant M. Tim Curtis, secrétaire de la Convention de 2003 à l'Unesco, Mme Alice Fromonteil, responsable du centre français du patrimoine culturel immatériel au Centre Français du patrimoine culturel immatériel de la Maison des cultures du monde, M. Jean-Pierre Leleux, président de l'Association du patrimoine vivant immatériel de la parfumerie, et Mme Lily Martinet et M. Thomas Mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l'Inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI) du ministère de la culture.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Didier Samuel, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure) ;
- vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Son Exc. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'espace, et du général de corps aérien, Jérôme Bellanger, commandant des forces aériennes stratégiques, sur la dissuasion nucléaire.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président-directeur général de Naval Group, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, de M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus, et de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense du Président-directeur général de MBDA, sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination.

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d'ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing - Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d'EDF et de représentants de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
- vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, d'une délégation de représentantes d'organisations d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb soutenues par le fonds « Féministes en action ».

Jeudi 26 janvier 2023

Commission des affaires culturelles,
A 12 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm et proclamation de son résultat.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna, de Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice.

Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 19 janvier 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - Mme Eléonore Caroit, M. Sylvain Maillard
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 19 janvier 2023 à 13 h 30
Présents. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Sophie Errante, M. Michel Sala, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, Mme Eléonore Caroit, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alexandre Loubet, M. Raphaël Schellenberger, M. Lionel Vuibert
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14 h 30
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Philippe Lottiaux, M. Robin Reda, M. Bertrand Sorre
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Catherine Couturier, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Bénédicte Taurine
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Paul Christophe, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Janvier, Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier
Excusés. - Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Isabelle Valentin
Assistait également à la réunion. - M. William Martinet