Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 11 janvier 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mardi 24 janvier 2023
À 9 h 30 (salle 213, 2ème étage aile Est)
1° Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2 et 17 délégués au fond à la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 249, 2022-2023) (rapporteure pour avis : Mme Florence Lassarade) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 janvier à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 25 janvier 2023 (salle 213, 2ème étage aile Est)
À 9 heures
Captation
1° Audition de M. Pierre Moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol) Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : lundi 23 janvier à 12 heures
4° Questions diverses
À 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
2° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 25 janvier 2023 à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur les solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays avec :

- M. Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- M. Thierry CAQUET, directeur scientifique environnement (INRAE)
- M. Tristan MATHIEU, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE (Veolia eau France)

2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine LOISIER a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 575 (A.N. XVIe lég) visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).
Commission des affaires sociales
Dans sa réunion du mercredi 18 janvier 2023, la commission des affaires sociales a désigné sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023), M. Jean Sol.
La commission des affaires sociales se saisit pour avis sur la proposition de loi organique présentée par Mme Micheline Jacque visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État. Elle a désigné rapporteur pour avis M. Alain Milon
Commission des finances
La commission a désigné Mme Sylvie Vermeillet rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La commission a désigné M. Hervé Maurey rapporteur sur :

- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier ;
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mme Catherine Belrhiti est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues.
M. Arnaud de Belenet est désigné rapporteur sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 19 janvier 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)

- Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne : communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie ;
- PAC 2023/2027, Green Deal, Ukraine et inflation : communication de M. Jean-François Rapin ;