Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 et à 11 h 30 (Salle n° 263) :
A 9 h 30 :
Audition de M. Thierry Repentin, président, et de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
A 11 h 30 :
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (M. Laurent Somon, rapporteur).
Désignation d'un rapporteur chargé d'instruire les pétitions n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont, sur la guerre en Ukraine.
Communication de MM. Olivier Cadic, Edouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet, sur leur déplacement à l'ONU.
Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles ;
- le projet de loi n° 145 (A.N., XVIe lég.) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle n° 213) :
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures.
Captation vidéo.
Audition commune sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France :
Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes ;
Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France ;
M. Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé du ministère de la santé et de la prévention ;
Mme Catherine Marck, directrice déléguée de l'Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) de la caisse nationale d'assurance Maladie.
3° Examen des amendements de séance sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 156, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier) ;
- la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : lundi 5 décembre, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 30 (salle Médicis) :
Captation.
Table ronde relative à la gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique, autour de :
- M. Thierry BURLOT, président du Cercle français de l'Eau (CFE) ;
- M. Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau, association AMORCE ;
- MM. Bruno FOREL, président, et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 15 (salle n° 245), à 10 h 30 (salle n° 245) et à 16 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 (salle n° 245) :
- Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre 2022, à 12 heures.
A 10 h 30 (salle n° 245) :
Captation vidéo.
- Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Verot, directrice générale de la Fondation du Patrimoine
A 16 h 30 (salle René Monory) :
Captation vidéo.
- Table ronde sur les objectifs et les moyens des sociétés de l'audiovisuel public, en présence de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel
Commission des finances, à 10 heures (Salle n° 131) :
Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 heures (Salle n° 216) :
- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 870 rect. (2021 2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
- Examen du rapport d'information sur les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel).

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mardi 6 décembre 2022
Présents  : Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Vanina Paoli-Gagin, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Charles Guené.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 6 décembre 2022
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Dany Wattebled.
Excusés  : Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Patrick Kanner, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 6 décembre 2022
Présents  : Élisabeth Doineau, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Daniel Chasseing, Corinne Imbert.
Assistait en outre à la séance  :  Olivier Henno.

Désignation de rapporteurs

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de MM. Jean François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER en tant que rapporteurs de la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.