Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Vendredi 2 décembre 2022

Commission des finances à 9 heures (Salle n° 131)
1° PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Valérie Létard, Jean-Pierre Moga.
Assistaient en outre à la séance  :  Étienne Blanc (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Gilbert Favreau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), René-Paul Savary (commission des affaires sociales).
2ème séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Valérie Létard, Jean-Pierre Moga.
3ème séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Valérie Létard, Jean-Pierre Moga.
Séance du jeudi 1 décembre 2022
Présents  : Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger.
Excusés  : Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Laurent Somon.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Lavarde (commission des finances), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du jeudi 1 décembre 2022
Présents  : David Assouline, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Toine Bourrat, Laure Darcos, Thomas Dossus, Laurence Garnier, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly.
Commission des finances
Séance du jeudi 1 décembre 2022
Présents  : Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Georges Patient, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Antoine Lefèvre, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 6 décembre 2022 à 17 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb et des amendements déposés sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Lundi 5 décembre 2022 à 12 heures2
2° Questions diverses.
II. Mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Audition de M. Thierry Repentin, président, et de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
À 11 h 30
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (M. Laurent Somon, rapporteur) ;
3° Désignation d'un rapporteur chargé d'instruire les pétitions n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont, sur la guerre en Ukraine.
2° Communication de MM. Olivier Cadic, Edouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet, sur leur déplacement à l'ONU.
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles ;
- le projet de loi n° 145 (A.N., XVIe lég.) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (sous réserve de sa transmission).
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest), à 10 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest) et à 16 h 30 (Salle René Monory)
À 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 5 décembre 2022 à 12 heures
2° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Verot, directrice générale de la Fondation du Patrimoine ;
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur les objectifs et les moyens des sociétés de l'audiovisuel public, en présence de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 6 décembre 2022 à 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 154 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet (procédure accélérée) (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Didier Marie sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (articles 9 à 11, 17, 18 et 25) auprès du secrétariat de la commission
(Ameli commission) est fixé au : Lundi 5 décembre 2022, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 7 décembre 2022 à 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 870 rect. (2021 2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Examen du rapport d'information sur les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel) ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture : Lundi 5 décembre 2022 12h00