Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Jeudi 1er décembre 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Table ronde « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? », en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
. M. Jean-Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie ;
. M. Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
. M. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
. M. Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden) ;
. M. Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
. Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 heures (Salle n° 245)
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131)
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :
1° la mission « Immigration, asile et intégration »
2° la mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies)
3° la mission « Enseignement scolaire »
4° la mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur à 8 h 30 (Salle n° 216)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : François Bonneau, Christian Cambon, Jean-Noël Guérini, Ronan Le Gleut.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Stéphane Artano, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Mélanie Vogel.
Excusés  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Catherine Conconne, Alain Milon, Marie-Pierre Richer.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 29 novembre 2022
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Angèle Préville, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : François Calvet, Nassimah Dindar, Daniel Gueret, Christine Herzog, Louis-Jean de Nicolaÿ, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Jean-Paul Prince.
Séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Marie-Claude Varaillas.
Excusé  : Frédéric Marchand.
Commission des finances
Séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Antoine Lefèvre.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Michel Canévet, Vincent Delahaye, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 30 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile, Dany Wattebled.
Excusés  : Valérie Boyer, Christophe-André Frassa.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, André Reichardt, Claudine Thomas.
Assistait en outre à la séance  :  Xavier Iacovelli (commission des affaires sociales).

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 7 décembre 2022 à 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 décembre, à 12 heures
Captation vidéo.
2° Audition commune sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France :
- Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes
- Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France
- M. Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé du ministère de la santé et de la prévention
- Mme Catherine Marck, directrice déléguée de l'Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) de la caisse nationale d'assurance maladie
3° Examen des amendements de séance sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 156, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)
- la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 5 décembre, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 6 décembre 2022
À 16 h 30
(Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) (M. Cyril Pellevat, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 décembre 2022 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 7 décembre 2022 à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique, autour de :
- M. Thierry BURLOT, président du Cercle français de l'Eau (CFE)
- M. Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau, association AMORCE
- MM. Bruno FOREL, président, et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB)
2° Questions diverses
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 6 décembre 2022 à 16 heures (Salle 213)
1° Échange de vues sur le programme de travail
2° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques
- Mme Martine BERTHET a été nommé rapporteure sur la proposition de loi n° 28 (2022-2023) visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture : Lundi 5 décembre 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 1er décembre 2022

Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Table ronde « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? », en commun avec la commission des affaires économiques, en présence de :
. M. Jean-Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie ;
. M. Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
. M. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
. M. Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden) ;
. M. Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
. Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne