Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Jeudi 10 novembre 2022

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 11 heures (Salle n° 245) :
- Examen du rapport pour avis de Mme Nathalie Delattre sur les crédits relatifs à l'Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances à 10 h 30 et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale, (Salle n° 131) :
A 10 h 30 :
- PLF pour 2023 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et les comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État »
- PLF pour 2023 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
- PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 novembre 2022, à 11 heures.

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
1re séance du mardi 15 novembre 2022 :
Présents  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote  : Toine Bourrat, Yan Chantrel, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
2e séance du mardi 15 novembre 2022 :
Présents  : Julien Bargeton, Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Commission des finances
2e séance du mardi 15 novembre 2022 :
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Jean-Michel Arnaud.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Dominati, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sabine Drexler (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Jean-Raymond Hugonet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Jean-Jacques Michau.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Férat, Amel Gacquerre.
2e séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Patricia Schillinger.
Excusés  : Martine Berthet, Christian Redon-Sarrazy.
Assistaient en outre à la séance  :  François Calvet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrice Joly (commission des finances), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marc Todeschini.
2e séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marc Todeschini.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonneau, Catherine Dumas, Bernard Fournier, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Gérard Poadja, Jean-Marc Todeschini.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 16 novembre 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Mélanie Vogel.
Excusé  : Catherine Conconne.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 16 novembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Patricia Demas, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.
Excusés  : Marta de Cidrac, Stéphane Demilly, Fabien Genet, Marie-Claude Varaillas.
Ont délégué leur droit de vote  : Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Fabien Genet, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Marie-Claude Varaillas.
Commission des finances
1re séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Victorin Lurel, Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Dominique de Legge.
Assistaient en outre à la séance  :  Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Tabarot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 16 novembre 2022 :
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Pierre Frogier, Nathalie Goulet, Loïc Hervé.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 23 novembre 2022
A 9 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature) : - Santé (Rapporteure : Mme Annie Delmont Koropoulis) - Solidarité, insertion et égalité des chances (Rapporteur : M. Jean Sol) - Travail et emploi (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 23 novembre 2022 :
A 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2023 (M. François Calvet, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2023 (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2023 (M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis)
4° Questions diverses

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
M. Daniel GREMILLET a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
M. Laurent DUPLOMB a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission nomme rapporteurs :
- M. Ludovic Haye sur le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 ;
- Mme Isabelle Raimond-Pavero sur le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
Commission des affaires sociales :
La commission des affaires sociales a désigné Pascale Gruny comme rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
désigne M. Pascal MARTIN rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 17 novembre 2022

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120)
- Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine : communication de M. Patrice Joly ;
- Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 16 novembre 2022
Présents  : Florence Blatrix Contat, François Calvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Patrice Joly, Pierre Louault, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Marta de Cidrac, Amel Gacquerre.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Serge Mérillou (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).