Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures, à 13 h 30 et à 16 h 30 (Salle n° 263)
À 9 heures (salle n° 263)
- Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
À 13 h 30 (salle n° 263)
Captation vidéo
Table ronde « Ambitions européennes et chocs économiques actuels », en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
- M. Jean Pisani-Ferry, Professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence)
- M. Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE)
- M. Charles Wyplosz, Professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études
Internationales et du Développement (IHEID) à Genève
À 16 h 30 (Salle n° 263)
Captation
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)
Audition du Général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2023.
- Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
- Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
- Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Jean-Noël Guérini sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle 213)
À 9 h 30
- Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature) :
.Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez).Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Rapporteur : M. Alain Duffourg)
.Régimes sociaux et de retraites - compte spécial pensions (Rapporteur : M. René Paul Savary)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À 16 h 30
Captation
Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023 (A.N, n° 273, XVIe législature)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle n° 67)
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et la météorologie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023 (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures et à 16 h 45 (Salle n° 245)
À 9 heures (Salle n° 245) :
- Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2023
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Raymond Hugonet sur les crédits relatifs à l'Audiovisuel et au compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen du rapport pour avis de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2023
À 16 h 45 (Salle n° 245) :
Captation vidéo
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances à 9 heures et à 14 heures (Salle n° 131)
À 9 heures (Salle n° 131) :
- PLF pour 2023 - Vote sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean François HUSSON, rapporteur général)
- PLF pour 2023 - Examen des rapports de :
- Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »
- MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » - M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
À 15 heures (Salle n° 131) :
- PLFR pour 2022 (2) - Examen des amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 15 novembre 2022, à 17 heures
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (Salle n° 216)
- Examen du rapport pour avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État ») ;
- Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
- Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
- Examen du rapport pour avis de M. Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)

Membres présents ou excusés

Commission des finances
1ère séance du mardi 15 novembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Charles Guené, Christian Klinger, Marc Laménie, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 15 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
Excusés  : Patrick Kanner, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Hervé Marseille, André Reichardt.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle n° 263)
Captation vidéo
Table ronde « Ambitions européennes et chocs économiques actuels », en commun avec la commission des affaires européennes, autour de :
- M. Jean Pisani-Ferry, Professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence)
- M. Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE)
- M. Charles Wyplosz, Professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études
Internationales et du Développement (IHEID) à Genève