Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 16 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/16/0265

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE
  2. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
  3. Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
  4. Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme BUTIN (Florence)
  3. Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LIGNIERES (Camille)
  4. Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. BOUJON (Dorian)
  5. Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. VALET (Nicolas)
  6. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  2. Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  3. Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  4. Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  5. Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) »
  2. Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »
  3. Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d'acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »
  4. Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »
  5. Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »
  6. Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »
  7. Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d'une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »
  8. Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page