Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions

Commission des finances, à 9 h 30 (Salle n° 131) :
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », et les comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » ;
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et article 47).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo
- Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l'Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Anne-Catherine Loisier, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusé  : Michel Bonnus.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Férat, Valérie Létard.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Baptiste Blanc (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Nassimah Dindar, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusé  : Nicole Bonnefoy.
A délégué son droit de vote  : Ronan Dantec.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Alexandra Borchio Fontimp, Bruno Retailleau.
Commission des finances :
Séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Charles Guené, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Stéphane Sautarel.
Assistaient en outre à la séance  :  Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
1re séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Victorin Lurel, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote  : Emmanuel Capus, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, Gérard Longuet, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Éliane Assassi, Nadine Bellurot, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile, Dany Wattebled.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Patrick Kanner, Henri Leroy.
2e séance du mardi 8 novembre 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile, Dany Wattebled.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Henri Leroy.
1re séance du mercredi 9 novembre 2022
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Théophile, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Excusés  : Philippe Bonnecarrère, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Pierre Frogier, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.

Bureau de commissions permanentes

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Au cours de sa première séance du 9 novembre 2022, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale a désigné M. Thani Mohamed Soilihi vice-président en remplacement de M. Alain Richard, démissionnaire.

Convocations

Commission des affaires économiques :
I. - Mercredi 16 novembre 2022 à 9 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2023 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2023 ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
6° Questions diverses.
II. - Mercredi 16 novembre 2022 à 16 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Christophe Béchu1, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
M. Laurent SOMON a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
désigne M. Cyril PELLEVAT rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Mme Marie-Pierre Monier a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 49 (2021-2022) relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;
- M. Jean-Raymond Hugonet a été nommé rapporteur sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, ARTE France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
- Mmes Else Joseph, Catherine Morin-Desailly et M. Thomas Dossus ont été nommés rapporteurs d'une mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française ;
- Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et M. Jérémy Bacchi ont été nommés rapporteurs d'une mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France ;
- M. Jacques Grosperrin a été nommé rapporteur d'une mission d'information visant à évaluer les dispositifs Parcoursup' ;
- M. Max Brisson et Mmes Annick Billon et Marie-Pierre Monier ont été nommés rapporteurs d'une mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires ;
- M. Cédric Vial a été nommé rapporteur d'une mission d'information sur les modalités de financement et de mise à disposition des AESH sur le temps de restauration et d'accueil périscolaire ;
- Mme Toine Bourrat et M. Jean-Jacques Lozach ont été nommés rapporteurs d'une mission d'information visant à évaluer le dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école ».
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
La commission désigne :
- M. Stéphane Le Rudulier rapporteur sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet ;
- Mme Muriel Jourda rapporteur sur la proposition n° 870 rect. (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues ;
- M. Didier Marie rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : lundi 28 novembre 2022, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 10 novembre 2022

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle Monory)
Captation vidéo
Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.