Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 15 novembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (rapport)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (rapport).

Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Adeline Hazan, présidente de UNICEF France.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition des directeurs et directrices de l'Office national des forêts (ONF) des départements d'outre-mer :
- Mme Mylène Musquet, directrice de l'ONF de la Guadeloupe ;
- M. Sylvain Léonard, directeur de l'ONF de La Réunion ;
- M. Dominique Paget, directeur de l'ONF de Mayotte ;
- Mme Catherine Latreille, directrice de l'ONF de la Guyane ;
- Mme Brigitte Schrive, directrice de l'ONF de la Martinique,
Participeront également à l'audition M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF et Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles et de l'outre-mer.
- Questions diverses.

Jeudi 17 novembre 2022

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, ouverte à la presse, consécutive à la saisine pour information sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d'information).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, M. Didier Paris, M. Bertrand Petit, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 8 novembre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Molac, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - Mme Christine Engrand, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, M. Nicolas Pacquot
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Coulomme, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Christine Engrand, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Johnny Hajjar, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Dominique Potier, M. Freddy Sertin, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 8 novembre 2022 à 18 heures
Présents. - M. Damien Abad, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Joris Hébrard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Nathalie Oziol, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10 h 30
Présents. - M. Damien Abad, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Louis Boyard, Mme Mathilde Panot, Mme Marie Pochon, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Maud Petit, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Julie Delpech, Mme Caroline Fiat, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, Mme Maud Petit, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva, Mme Prisca Thevenot
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Bex
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, Mme Véronique Riotton, M. Fabien Roussel, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 8 novembre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Barbara Pompili
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Florence Lasserre, M. Didier Lemaire, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, M. Hubert Ott, M. Loïc Prud'homme, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mickaël Bouloux, M. Jimmy Pahun, M. Paul Vannier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Mattei, M. Alexandre Sabatou
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Baubry, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Danielle Simonnet, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Anne-Cécile Violland, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Aymeric Caron, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Naïma Moutchou, M. Rémy Rebeyrotte, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Coulomme, Mme Pascale Martin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 13 h 50
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, Mme Louise Morel, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443).