Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 26 octobre 2022

Commission des affaires économiques à 9 heures (Salle 263)
Captation vidéo

- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;
- Vote sur la proposition de nomination de M. Luc Rémont aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.

Commission des affaires étrangères à 9 h 30, à 9 h 45 et à 11 heures(Salle René Monory)
À 9 h 30
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 876 (2020-2021) autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 48 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (M. Ludovic Haye, rapporteur).

À 9 h 45
2° Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
À 11 heures
3° Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2023.
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213)

- Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques (AN, n° 272, XVIe législature) (Rapporteure : Mme Élisabeth Doineau)

Captation

- Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Audition de MM. Eric Blachon, président et Renaud Villard, directeur général, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
- Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
- Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Médicis) et à 16 h 30 (Salle A67)
À 9 h 30 (salle Médicis)
Captation

- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 889 (2021-2022) relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) (M. Didier Mandelli, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 24 octobre 2022 à 12 heures
À 16 h 30 (Salle A67)
Captation
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle n° 245)

Captation vidéo

- Table ronde consacrée au piratage des évènements sportifs, en présence de M. Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Liza Bellulo, Présidente de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Maxime Saada, Président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), Mme Caroline Guenneteau, Secrétaire générale adjointe de beIN media group et M. Mathieu Ficot, Directeur général adjoint de la Ligue de football professionnel

Commission des finances à 9 heures et à 11 heures (Salle n° 131)
À 9 heures

- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »

À 11 heures
Captation vidéo

- Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières, par le Conseil des prélèvements obligatoires, sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1re séance du mardi 25 octobre 2022
Présents  : Daniel Chasseing, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Excusé  : Victoire Jasmin.
2e séance du mardi 25 octobre 2022
Présents  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Chantal Deseyne, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Excusés  : Catherine Deroche, Victoire Jasmin.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Convocation rectifiée
Mercredi 26 octobre 2022 à 9 heures (salle 213, 2e étage, aile Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques (AN, n° 272, XVIe législature) (Rapporteure : Mme Élisabeth Doineau)
2° Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Captation vidéo.
3° Audition de MM. Eric Blachon, président et Renaud Villard, directeur général, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
Captation vidéo.
4° Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
Captation vidéo.
5° Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)
6° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des Finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 26 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression : Lundi 7 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises : Lundi 7 novembre 2022 12h00