Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Jeudi 20 octobre 2022

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- programme de travail pour la session 2022-2023 ;
- nomination de rapporteurs.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- éventuellement, suite de l'examen des amendements sur :
- mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis) ;
- mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis) ;
- mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
- et compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (amendements, art. 88).

Commission du développement durable,
A 7 h 30 (Hors les murs) :

- déplacement de la commission en Seine-Maritime.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan Masson, rapporteur spécial) ;
- défense :
- budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon rapporteur spécial) ;
- préparation de l'avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- enseignement scolaire (M. Robin Reda, rapporteur spécial) ;
- écologie, développement et mobilité durables :
- infrastructures et services de transports ; charges de la dette de Sncf réseau reprise par l'État ; contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales) ;
- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux) ;
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
- agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Délégation aux outre-mer,
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de M. Mario Lechat, président du SPADOM (syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'outre-mer), de Mme Mayia Letexier, vice-présidente, de M. Chahine Fazel, délégué général et de Mme Mateata Maamaatuaiahutapu ;
- questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (rapport d'information).

Vendredi 21 octobre 2022

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- médias, livre et industries culturelles (M Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- avances à l'audiovisuel public (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi (M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de Courson, rapporteur spécial) ;
- sécurités :
- police, gendarmerie nationale, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale) ;
- sécurité civile (M. Florian Chauche, rapporteur spéciale) ;
- immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont ET M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux) ;
- recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial) ;
- recherche (MM.Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier, rapporteurs spéciaux) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).

Mardi 25 octobre 2022

Commission des affaires économiques,
A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.

Délégation aux droits des enfants,
A 8 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.

Mercredi 26 octobre 2022

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Jeudi 27 octobre 2022

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Frédéric Zgainski
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Neuder, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Pochon
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Anne Genetet, M. David Habib, M. Olivier Marleix, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14 h 15
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, M. David Habib, M. Olivier Marleix, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Clémence Guetté, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Le Feur, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Loïc Prud'homme, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-François Lovisolo, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Girardin, Mme Danielle Simonnet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Guy Bricout, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre Dharréville, M. Maxime Minot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Karim Ben Cheikh
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Christophe Bex, M. Laurent Croizier, M. Yoann Gillet, M. Johnny Hajjar, M. Mansour Kamardine, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Guillaume Vuilletet
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre-Henri Dumont, M. Paul Molac, M. Alexandre Vincendet
Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. Alexandre Vincendet
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Paul Molac, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet
Excusé. - M. Jean-Claude Raux
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 8 h 05
Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Guévenoux, Mme Florence Lasserre, Mme Alexandra Masson, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - Mme Yaël Braun-Pivet