Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 10 octobre 2022

Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).

Mardi 11 octobre 2022

Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2023.
A 21 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation des rapports des missions sur la mise en application :
- de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
- des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
- de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.

Mercredi 12 octobre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
-Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Investir pour la France de 2030 » :
. Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis).
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
• vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (Communication) (M. Alexandre Holroyd, référent Économie et Budget de l'Union).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2023 ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation de rapporteurs de missions d'information et de responsables de groupes de travail.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
A 17 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 11 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et Visioconférence) :
- audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.

Jeudi 13 octobre 2022

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2023.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2023.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 8 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 8 h 45
Présents. - Mme Fanta Berete, M. Bruno Fuchs, M. Didier Martin, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 h 10
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 16 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Jean-Michel Jacques, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Plassard, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 18 h 55
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Anne Le Hénanff, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - Mme Estelle Youssouffa
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. David Taupiac, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Aymeric Caron, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Claire Pitollat, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Assistaient également à la réunion. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 8 h 45
Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Lovisolo, M. Jimmy Pahun, M. Richard Ramos, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - Mme Karine Lebon, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Béatrice Piron, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Bayou, M. Jean-Luc Fugit, M. Luc Geismar, M. Freddy Sertin, M. Éric Woerth
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Lovisolo, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Sébastien Jumel, M. Andy Kerbrat