Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 28 septembre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
A 20 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des Outre mer chargé des Outre-mer
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République,
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires » ;
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d'Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l'Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen :
- de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
- examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition conjointe de M. Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France, M. François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine, M. Pierre Breteau, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF) et M. Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.

Mardi 4 octobre 2022

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du bureau

Mercredi 5 octobre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 14 heures
Présents. - M. Damien Abad, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sylvain Maillard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, M. Patrick Vignal, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Le Nabour, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Elie Califer, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Janvier, M. Didier Le Gac, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Frédéric Mathieu
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 14 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Yannick Chenevard, Mme Christelle D'Intorni, Mme Anne Genetet, M. David Habib, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Commission des affaires européennes
Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Gabriel Amard, M. Pierrick Berteloot, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Stéphane Buchou, Mme Sophia Chikirou, M. Thibaut François, M. Philippe Juvin, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, Mme Barbara Pompili, M. Richard Ramos
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Inaki Echaniz, Mme Claire Guichard, M. Frantz Gumbs, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Olivier Serva, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Perceval Gaillard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Guiniot, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Metzdorf, Mme Isabelle Santiago