Assemblée nationale

1. Composition

2. Réunions
Mardi 27 septembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Commission des affaires étrangères,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ;
- examen du projet de loi.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation des référents de la commission ;
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (suite).
Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
- questions diverses.

Mercredi 28 septembre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
A 20 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des Outre mer chargé des Outre-mer
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République,
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) (suite).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires » ;
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d'Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l'Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen :
- de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
- examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition conjointe de M. Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France, M. François Rebsamen, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine, M. Pierre Breteau, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF) et M. Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Commission des lois,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusé. - M. Jean-Paul Mattei
Assistait également à la réunion. - M. Éric Woerth

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274).