Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

2. Réunions
Mardi 20 septembre 2022

Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) ;
- audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France.

Mercredi 21 septembre 2022

Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Son Exc. Michel FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil (Audition).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de Mme Zélie Victor, responsable « transition énergétique » du Réseau Action Climat, et de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, sur la sobriété énergétique.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).

Jeudi 22 septembre 2022

Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur la sécurité énergétique européenne.

Mardi 27 septembre 2022

Commission de la défense,
A 14 heures (Salle Victor Hugo - 101, rue de l'Université, 3ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.

Mercredi 28 septembre 2022

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du Président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires ».
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, M. André Chassaigne, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, M. Stéphane Lenormand, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - M. Karl Olive
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 11 h 20
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Maxime Minot, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, M. André Chassaigne, M. Frantz Gumbs, M. Yannick Haury, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Fanta Berete, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Bordat, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Marc Ferracci, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Mette, M. Karl Olive, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Ersilia Soudais, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Karim Ben Cheikh, M. Guillaume Garot, M. Nicolas Metzdorf, Mme Barbara Pompili, Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 11 h 15
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Fanta Berete, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Bordat, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Marc Ferracci, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Mette, M. Karl Olive, M. Bertrand Pancher, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Ersilia Soudais, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Véronique Besse, M. Louis Boyard, M. Vincent Ledoux, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Karim Ben Cheikh, M. Guillaume Garot, M. Nicolas Metzdorf, Mme Barbara Pompili, Mme Sabine Thillaye
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 14 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Bruno Fuchs, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Alexandre Vincendet
Assistaient également à la réunion. - M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-François Coulomme, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Éric Pauget, M. Davy Rimane, Mme Cécile Untermaier