Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 2 août 2022

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation et de la jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement (en cas d'échec de la CMP), examen pour avis (avec délégation au fond), en nouvelle lecture, du PJL portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond), en nouvelle lecture, du PJL portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
- création de deux groupes de travail ;
- audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

Mercredi 3 août 2022

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Nomination de corapporteurs sur :
- la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;
- la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables ;
- nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers ;
- audition de MM. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (M. Jean-René Cazeneuve, apporteur général) ;
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
- nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.

Jeudi 4 août 2022

Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Vendredi 5 août 2022

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Samedi 6 août 2022

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en lecture définitive, du projet de loi de de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. André Chassaigne, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, Mme Bénédicte Taurine, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Nicolas Pacquot, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Roland Lescure, Mme Emmanuelle Ménard, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 11 heures
Présents. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Frédéric Falcon, Mme Elsa Faucillon, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, Mme Olga Givernet, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Roland Lescure, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Éric Woerth
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. David Habib, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Danielle Brulebois, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. David Habib, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Pascale Martin, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Paris, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Clémence Guetté, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Gérard Leseul, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 16 h 50
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Clémence Guetté, Mme Christelle Petex-Levet, M. David Taupiac
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 14 h 45
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 14 h 05
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye, Mme Estelle Youssouffa
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 14 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Babault, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Géraldine Grangier, Mme Sandrine Josso, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Viry