Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 11 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).

A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, portant le projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19).

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19, du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).

Mardi 12 juillet 2022

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Rima Adbul-Malak, ministre de la culture.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).

Commission des affaires étrangères,
A 18 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.

A 19 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) ;

- examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazenzuve, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mercredi 13 juillet 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés.

A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17) (examen pour avis).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- élection, à huis clos, d'un vice-président de la commission ;
- audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- nomination de rapporteurs pour avis (PLF 2023) ;
- présentation du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 h 10 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 19 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Félicie Gérard, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17).
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19).