Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dans sa séance du mercredi 6 juillet 2022, la commission permanente législative a nommé son bureau ainsi composé :

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Jeudi 7 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Commission des affaires européennes,
A 10 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- nomination du bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission.

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 19 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)

Lundi 11 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° xxxx) (M. N, rapporteur pour avis).
- A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° xxxx) (M. N, rapporteur pour avis).

Mardi 12 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° xxxx) (M. N, rapporteur pour avis).
- A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° xxxx) (M. N, rapporteur pour avis).

Mercredi 13 juillet 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 14 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Anne-Sophie Frigout, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Fabienne Colboc, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Lisette Pollet, M. Léo Walter
Présent. - Mme Sophie Taillé-Polian
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 14 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Danielle Brulebois, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 5 juillet 2022 à 15 heures
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Valérie Rabault
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 5 juillet 2022 à 15 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusé. - M. Mansour Kamardine
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Max Mathiasin, M. Olivier Serva