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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 7 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/7/0156

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  2. Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  3. Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  4. Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 28 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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