Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 23 février 2022

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone sur le volet énergie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
- Examen des éventuels amendements de séance1 déposés sur le texte de la commission n° 504 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
- Audition de M. René Troccaz, Consul général de France à Jérusalem.
- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
. le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental ;
. le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien ;
. le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;
. le projet de loi n° 4425 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (sous réserve de sa transmission) ;
. le projet de loi n° 4564 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (sous réserve de sa transmission) ;
. le projet de loi n° 4868 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
- Désignation des membres et des rapporteurs des missions d'information.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
À 9 heures (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, sur l'enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
À 10 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition commune du Pr Henrik Ullum, directeur et du Dr Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
- Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Examen du rapport
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Michelle Meunier)
- Examen, en deuxième lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 490, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance pour ces trois textes : Lundi 21 février, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
-°Échanges de vues sur les travaux préparatoires de la commission des affaires européennes relatifs à la proposition de résolution européenne (Paquet « ajustement à l'objectif 55 »)
- Audition de représentants des administrations centrales de l'État sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports
Commission de la culture à 9 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Désignation de rapporteurs
- Présentation du rapport d'information de M. Max Brisson, Mmes Annick Billon et Marie-Pierre Monier établissant le « bilan des mesures éducatives du quinquennat »
Commission des finances à 10 heures et à 10 h 45 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
À 10 heures (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France
À 10 h 45 (Salle ½ Clemenceau côté vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Guillaume Faury, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique (M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30, à 9 heures, à 9 h 45, à 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 14 heures (Salle n 216 et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
- Création et désignation des membres d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Création et désignation d'une mission conjointe de contrôle, avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la délinquance des mineurs
- Examen des amendements éventuels au texte n° 496 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 497 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
- Audition de M. Julien Boucher, présenté par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (rapporteur : M. François-Noël Buffet)
- Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
À 9 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
- Audition de M. François Séners, présenté par le Président du Sénat, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Séners aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
À 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, présentée par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet)
- Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
À 14 heures (Salle n 216 et en téléconférence)
- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (TA n° 99, 2021-2022) relative au choix du nom issu de la filiation (sous réserve de sa transmission)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mercredi 23 février 2022, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 14 heures (Salle n° 245 et en téléconférence)
- Désignation de rapporteurs
- Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 16 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mission d'information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » à 13 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
À 13 h 30 :
- Audition de Mme Céline Alhéritier, directrice d'ABC Insertion, sur les stages de citoyenneté
À 16 h 45 :
Captation vidéo
- Audition de M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » à 17 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition conjointe de M. Manuel TUNON DE LARA, président de France Universités et de M. Alain FUCHS, président de l'Université PSL (Paris Sciences & Lettres)

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1ère séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Olivier Henno, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade.
Excusés  : Alain Duffourg, Brigitte Devésa.
2ème séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Jocelyne Guidez, Martin Lévrier, Raymonde Poncet Monge.
Excusés  : Alain Duffourg, Brigitte Devésa.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Annick Jacquemet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du lundi 21 février 2022
Présents  : Guy Benarroche, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui.
En téléconférence  : Loïc Hervé, Marie Mercier.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Agnès Canayer.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Bruno Belin, Philippe Bonnecarrère, Cécile Cukierman, Alain Duffourg, Stéphane Le Rudulier, Alain Richard.
En téléconférence  : Jean-Yves Leconte.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Lavarde (commission des finances), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).

Convocations

Commission des Affaires économiques
Convocation rectifiée
I. Mercredi 23 février 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone sur le volet énergie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ;
2° Questions diverses.
II. Jeudi 24 février 2022 à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 24 février 2022 à 10 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Communication de MM. Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau : point d'étape sur les travaux de la mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
-Proposition de loi relative au monde combattant : Mercredi 23 février 2022 15h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
2ème séance du mardi 22 février 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bonnecarrère, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Pierre Louault, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt.
En téléconférence  : Ludovic Haye, Jean-Yves Leconte, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance  :  Bruno Belin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Duffourg (commission des affaires sociales), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).

Convocation

Commission des affaires européennes
Convocation rectifiée
L'horaire de la réunion du jeudi 24 février est avancé à 8 h 30 (au lieu de 8 h 45).
Par ailleurs, le second point inscrit à l'ordre du jour est supprimé.
L'ordre du jour s'établit donc ainsi :
Jeudi 24 février 2022 à 8 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.