Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Lundi 21 février 2022

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 h 30 (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 436 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 344 (2021-2022) ratifiant l'ordonnance n° 2021 1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rapporteur : M. Mathieu Darnaud)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Serge Babary, Yves Bouloux, Bernard Buis, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Denis Bouad, Marie Evrard, Évelyne Renaud-Garabedian.
Excusés  : Henri Cabanel, Alain Cadec, Amel Gacquerre, Olivier Rietmann.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jocelyne Guidez, Michelle Meunier, Daphné Ract-Madoux.
En téléconférence  : Olivier Henno, Corinne Imbert, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
1ère séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : David Assouline, Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert.
2ème séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : David Assouline, Vincent Capo-Canellas, Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Pierre-Jean Verzelen.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Else Joseph, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert, Rachid Temal, Anne Ventalon.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
2ème séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Françoise Dumont, Corinne Imbert, Vanina Paoli-Gagin, Christian Redon-Sarrazy.

Convocations

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Mercredi 23 février 2022 à 16 h 45 (Salle Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
2° Questions diverses.
Jeudi 24 février 2022 à 9 heures (Salle 245 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
I. Mardi 22 février 2022 à 15 heures (Salle 245 - 2ème étage aile Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Emmanuel CHIVA, directeur de l'Agence de l'Innovation de Défense (AID) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 23 février 2022 à 17 heures 30 (Salle 245 - 2ème étage aile Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de M. Manuel TUNON DE LARA, président de France Universités et de M. Alain FUCHS, président de l'Université PSL (Paris Sciences & Lettres) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
-Proposition de loi relative au monde combattant : Mercredi 23 février 2022 15h00