Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Vendredi 18 février 2022

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) :
Captation vidéo
À 9 h 30 :
- Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad
À 11 h 30 :
- Audition de M. Martin Bouygues, président de Bouygues

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
2ème séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Patrick Chaize, Françoise Férat, Marie-Noëlle Lienemann, Claude Malhuret, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Françoise Férat, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1ère séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini.
Excusé  : Alain Joyandet.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Charon, Édouard Courtial, Abdallah Hassani, Ronan Le Gleut, Jean-Jacques Panunzi, Isabelle Raimond-Pavero, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
2ème séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Joël Guerriau, André Guiol, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, André Vallini.
En téléconférence  : Jean-Marc Todeschini.
A délégué son droit de vote  : Abdallah Hassani.
Commission des affaires sociales :
1ère séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Laurence Cohen, Corinne Féret, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Raymonde Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Excusé  : Christine Bonfanti-Dossat.
Ont délégué leur droit de vote  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Alain Duffourg, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
2ème séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Angèle Préville, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Nicole Bonnefoy, Frédéric Marchand, Pierre Médevielle, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Denise Saint-Pé.
A délégué son droit de vote  : Ronan Dantec.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1ère séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Éliane Assassi, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Hussein Bourgi.
Excusé  : Valérie Boyer.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
2ème séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Claudine Thomas.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France :
Séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Bernard Jomier, Marie Mercier, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub, Laurent Somon.
En téléconférence  : Dominique Théophile.
Excusé  : Sonia de La Provôté.
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Bernard Jomier.
En téléconférence  : Raymonde Poncet Monge, Jean Sol.
Excusé  : Sonia de La Provôté.
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques :
Séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Éliane Assassi, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Gilbert Favreau, Patrice Joly, Sébastien Meurant, Stéphane Sautarel, Dany Wattebled.
En téléconférence  : Franck Montaugé.
Excusé  : Valérie Boyer.
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » :
Séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : David Assouline, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Capo-Canellas, Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Sylvie Robert.
En téléconférence  : Julien Bargeton, Évelyne Renaud-Garabedian.
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » :
1ère séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Serge Babary, Laure Darcos, Annick Jacquemet, Vanina Paoli-Gagin, Christian Redon-Sarrazy.
En téléconférence  : Corinne Imbert, Christian Klinger.
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Laure Darcos, Gisèle Jourda, Vanina Paoli-Gagin, Christian Redon-Sarrazy.
En téléconférence  : Françoise Dumont.
Mission d'information sur le thème : « comment redynamiser la culture citoyenne ? » :
Séance du mercredi 16 février 2022
Présents  : Henri Cabanel, Stéphane Piednoir.
En téléconférence  : Marie-Pierre Richer.
Mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » :
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : Annie Le Houerou, Mélanie Vogel.
Excusés  : Guillaume Chevrollier, Guylène Pantel.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 23 février 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Présentation des travaux de M. Daniel Gremillet et Mme Dominique Estrosi Sassone sur le volet énergie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ;
2° Examen des éventuels amendements de séance1 déposés sur le texte de la commission n° 504 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 226 (2021-2022), pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Questions diverses.
II. Jeudi 24 février 2022 à 8 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 24 février 2022 à 10 h 30 (Salle A131 - salle de la commission des finances - et en téléconférence)
1° Communication de MM. Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau : point d'étape sur les travaux de la mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 23 février 2022 à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Audition de M. René Troccaz, Consul général de France à Jérusalem.
2° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
- le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental ;
- le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien ;
- le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;
- le projet de loi n° 4425 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi n° 4564 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi n° 4868 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission).
3° Désignation des membres et des rapporteurs des missions d'information.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 22 février 2022 à 9 heures (salle Monory et en téléconférence) et à 15 h 30 (salle 213 et en téléconférence)
À 9 heures (salle Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition1 de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
2° Questions diverses
À 15 h 30 (salle 213 et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l'innovation en santé (n° 499, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Annie Delmont-Koropoulis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 21 février, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses
Mercredi 23 février 2022 à 9 heures (salle 216 et en téléconférence) et à 10 h 30 (salle 213 et en téléconférence pour les points 2° et 4° à 7°)
À 9 heures (salle 216 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1°Audition de M. Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, sur l'enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
À 10 h 30 (salle 213 et en téléconférence pour les points 2° et 4° à 7°)
Captation vidéo.
2° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Audition commune du Pr Henrik Ullum, directeur et du Dr Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
3° Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (Rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : Examen du rapport
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (n° 337, 2021-2022) (Rapporteur : M. Jean-Luc Fichet)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
5° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (n° 64, 2021-2022) (Rapporteure :
Mme Michelle Meunier)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
6° Examen, en deuxième lecture, des amendements de séance sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 490, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance pour ces trois textes : Lundi 21 février, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
7° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 23 février 2022 à 9 heures (Salle 1/2 Clemenceau - côté écran et en téléconférence)
1° Échanges de vues sur les travaux préparatoires de la commission des affaires européennes relatifs à la proposition de résolution européenne (Paquet « ajustement à l'objectif 55 »)
Captation vidéo.
2° Audition de représentants des administrations centrales de l'État sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports
3° Questions diverses
Jeudi 24 février 2022 à 8 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 23 février 2022 à 9 heures (Salle A245 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation de rapporteurs ;
2° Présentation du rapport d'information de M. Max Brisson, Mmes Annick Billon et Marie-Pierre Monier établissant le « bilan des mesures éducatives du quinquennat » ;
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 22 février 2022 à 16 h 30 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Ouverte aux membres de la commission des affaires européennes. Captation vidéo.
1° Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne
2° Questions diverses.
Mercredi 23 février 2022 à 10 heures et à 10 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire et par téléconférence)
À 10 heures (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire et par téléconférence)
1° Contrôle budgétaire - communication de MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France
À 10 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire et par téléconférence)
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Guillaume FAURY, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan LAHOUD, président exécutif de Ace capital partners et Pierre MOSCHETTI, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique (M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial)
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 21 février 2022 à 16 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 436 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 344 (2021-2022) ratifiant l'ordonnance n° 2021 1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mardi 22 février 2022 à 14 heures (Salle 213 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 490 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 476 (2021-2022), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (rapporteure : Mme Catherine Belrhiti) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mercredi 23 février 2022 à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence), à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
A. À 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Création et désignation des membres d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Création et désignation d'une mission conjointe de contrôle, avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la délinquance des mineurs ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 496 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 497 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
5 Questions diverses.
B. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Boucher, présenté par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
À 9 h 45
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
3° Audition de M. François Séners, présenté par le Président du Sénat, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
4° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Séners aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ;
À 11 heures
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
5° Audition de Mme Jacqueline Gourault, présentée par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
6° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ;
7° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le Président de la République de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel ;
8° Questions diverses.
C. À 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi (TA n° 99, 2021-2022) relative au choix du nom issu de la filiation (sous réserve de sa transmission) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mercredi 23 février 2022, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Jeudi 24 février 2022 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi (TA n° 99, 2021-2022) relative au choix du nom issu de la filiation (sous réserve de sa transmission) ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mercredi 23 février 2022 à 14 heures (Salle 245, 2e étage, aile Ouest et en téléconférence)
1° Désignation de rapporteurs
2° Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
3° Questions diverses
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Mardi 22 février 2022 à 17 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo
1° Table ronde avec des organisations non gouvernementales (ONG) autour de :
- Greenpeace France : M. François Chartier, chargé de campagne océan et pétrole ;
- WWF : M. Ludovic Frère Escoffier, responsable du Programme Vie des océans ;
- France Nature Environnement (FNE) : M. Denez L'Hostis, président d'honneur ;
- Bloom : Dr Frédéric Le Manach, directeur scientifique.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Mardi 22 février 2022 à 14 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne ;
2° Questions diverses.
Mission d'information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Mercredi 23 février 2022 à 13 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
À 13 heures 30 :
- Audition de Mme Céline ALHÉRITIER, directrice d'ABC Insertion, sur les stages de citoyenneté.
À 16 heures 45 :
Captation vidéo.
- Audition de M. Luc FERRY, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Mission d'information sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Jeudi 24 février 2022 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente du Haut conseil pour le Climat
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative au monde combattant : Mercredi 23 février 2022 15h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 17 février 2022
Présents  : André Gattolin, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt, Elsa Schalck.
En téléconférence  : Ludovic Haye, Patrice Joly, Patricia Schillinger.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Henri Cabanel, Alain Cadec, Pierre Laurent.

Convocation

Commission des affaires européennes
Mardi 22 février 2022 à 14 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne, en commun avec la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique ;
2° Questions diverses.
Jeudi 24 février 2022 à 8 h 45 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
1° Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Jean-Michel Arnaud ;
3° Questions diverses.